Villefranche-sur-Saône devient la capitale du Rhône !
Point n’est besoin de jouer sur les mots, Villefranche-sur-Saône va devenir rapidement la capitale du Rhône au détriment de Lyon qui perd ce titre. Une nouvelle qui ne devrait pas déplaire à Bernard Perrut (Les Républicains) son député-maire caladois…
Un décret du ministère de l’intérieur devrait valider ce choix qui a été pris en séance ce vendredi 20 novembre 2015, sous la présidence de Christophe Guilloteau.
En effet, est-il utile de vous rappeler que Lyon est désormais la Capitale de la Métropole Lyonnaise et que le Nouveau Rhône ne compte plus dans sa « propriété » la Métropole.
Au 1er janvier 2015, avec la constitution de la métropole de Lyon, le Rhône s’était en effet vu amputé d’une part non négligeable de son territoire… A ce propos, il ne se nomme plus Conseil général, mais Conseil départemental.
Il était donc normal que la seconde ville de l’ancien département du Rhône devienne la première du Nouveau Rhône et en devienne le Chef-Lieu.
Rassurons tout ceux qui exècre la gabegie, rien dans les textes n’oblige un chef-lieu à en devenir le siège physique. Les bâtiments de l’ancien Conseil général du Rhône (Préfecture) deviennent donc ceux du nouveau chef-lieu…
La Préfecture du Rhône avait déjà opté pour cette solution, à savoir que ses locaux à Lyon ne déménageront pas en Calade.
Quid de la Cour d’Appel de Lyon ? Il devrait en être de même…
Communiqué du Conseil départemental du Nouveau Rhône:
Voeu RELATIF A LA FIXATION DU CHEF-LIEU DU DEPARTEMENT DU RHÔNE A LA DEMANDE DU DEPUTE-MAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAÔNE
Le Conseil Départemental émet le vœu que la commune de Villefranche-sur-Saône soit désignée chef-lieu du Département.
Il demande que le Gouvernement initie, sans tarder, la procédure décrite à l’article L.3621-3 du Code général des collectivités territoriales et relative à la fixation du chef-lieu du Département.
L’Assemblée départementale a adopté ce vœu à l’unanimité, et a précisé que ce vœu aura valeur d’avis au sens de l’article L3621-3 du code général des collectivités territoriales lorsque l’État aura saisi le Département dans le cadre dudit article.
Étant mentionné qu’aucune règle ni aucun règlement n’impose au Conseil départemental d’avoir son siège dans le chef-lieu, et que les services départementaux ne seront donc pas déménagés. De même la fixation du chef-lieu du Département du Rhône ne saurait imposer au Conseil départemental de tenir ses séances dans la commune retenue.