Des doggy bags obligatoires dans les restaurants !

Des doggy bags obligatoires dans les restaurants à compter du 1er juillet 2021

L’Assemblée nationale a finalement adopté un projet de loi rendant les doggy bags obligatoires dans les restaurants pour corroborer la « grande cause nationale 2021 » de lutte contre le gaspillage alimentaire.

« À partir du 1er juillet 2021, les restaurateurs devront également mettre des “doggy bags” à disposition des clients. S’ils le souhaitent, ces derniers pourront donc repartir avec les restes de leur repas sous le bras. »

– Articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission :

Article 1er : Reconnaissance de la lutte contre le gaspillage alimentaire comme « Grande cause nationale » pour l’année 2021.

Article 2

(Supprimé)

Article 3 : Impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire

Rapport remis au Parlement analysant l’impact des dates de durabilité minimale sur le gaspillage alimentaire. [identiques CE43 de M. Garot, rapporteur et CE71 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

Articles additionnels après l’article 3

Information des consommateurs sur la consommabilité des produits au-delà de leur date de péremption. [CE45 de M. Garot, rapporteur]

Expérimentation d’une solution alternative à la Date Limite de Consommation (DLC), sur la base d’étiquettes « intelligentes » qui pourraient changer couleur ou de texture lorsque la denrée périssable approche de sa date de péremption. [CE18 de M. Dive (LR)]

Remise d’un rapport au Parlement sur les effets du calibrage des fruits et légumes en matière de gaspillage alimentaire. [identiques CE44 de M. Garot, rapporteur et CE69 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

Article 4 : Expérimentation de la « prime à l’assiette vide » dans les restaurants universitaires

(Supprimé)

Suppression de l’article 4 au motif qu’un tel dispositif n’offre pas de garanties suffisantes d’efficacité [CE72 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

Articles additionnels après l’article 4

Rapport remis au Parlement analysant les conséquences en matière de gaspillage alimentaire des grammages recommandés pour les plats servis en restauration collective. [CE70 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

Article 5 : Dons de denrées alimentaires dans le cadre d’activités agricoles

Article 6 : Bilans chiffrés sur le gaspillage alimentaire

Article 7 : Fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire

(Supprimé)

Suppression des dispositions visant à créer un fonds national de lutte contre le gaspillage alimentaire financé exclusivement par l’État. [CE73 de Mme Melchior (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

Article 8 : Création de « Bons pour bien manger »

(Supprimé)

Suppression du dispositif de « Bons pour bien manger » au motif qu’il n’est pas assez précis pour être directement opérationnel [CE74 de M. Mahjoubi (LaREM) et des membres du groupe La République en Marche]

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