Entre le 20 juillet et le 31 août, les employeurs concernés pourront bénéficier d’un reste à charge nul grâce à une aide exceptionnelle.

Concrètement, l’employeur versera au salarié une indemnité équivalente à 60 % de sa rémunération brute antérieure et percevra, en contrepartie, une allocation du même niveau, financée par l’État et l’Unedic.

À titre de comparaison, cette allocation est habituellement fixée à 36 % du salaire brut dans le régime de droit commun.

Cette majoration exceptionnelle est intégralement prise en charge par l’État.

Lors d’une réunion avec les cabinets des ministres de l’économie, du travail et du tourisme, des précisions ont été apportées sur la mise en oeuvre de cette mesure.

1. La priorité est donnée actuellement par les services de l’Etat pour traiter les demandes d’activité partielle formulées par les entreprises situées dans le périmètre évacué et ayant subi des dommages directs.
2. Pour les entreprises sans dommage et non évacuées, mais avec baisse d’exploitation les demandes seront étudiées au cas par cas début septembre.

Les demandes peuvent être déposées dès maintenant. L’administration examinera notamment : la baisse du chiffre d’affaires et le lien de causalité entre l’incendie et la diminution de l’activité.

Pour rappel A l’initiative de l’Umih, la CPNE HCR a permis une prise en charge complémentaire du salaire jusqu’à 14€ pour les salariés en activité partielle partant en formation. Cet engagement permis par la contribution conventionnelle de branche garantira aux salariés en formation d’être payés à 100% (vs 60%) jusqu’à 2,9SMIC.