Passe sanitaire ou passe vaccinal ? Le Sénat modifie le texte… (UMIH)

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      Après les députés, les sénateurs ont voté la nuit dernière le projet de loi portant sur la gestion de la crise sanitaire et ils ont apporté des modifications par rapport à celui adopté par l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont supprimé l’obligation de contrôler la carte d’identité en plus du pass vaccinal pour les clients des CHR, contre l’avis du Gouvernement pour qui « Le Conseil d’Etat a estimé qu’il n’y a aucun obstacle constitutionnel à ce que le gérant d’un ERP puisse exiger la présentation d’un document d’identité ».

Pour rappel, les députés avaient voté le texte suivant : « Lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente, il peut être procédé à une vérification de la concordance entre les éléments d’identité mentionnés sur ce document et ceux mentionnés sur un document officiel d’identité. »

Les sénateurs ont également voté la suppression de l’aggravation des sanctions pour les exploitants qui ne contrôleraient pas correctement le passe vaccinal de leurs clients.

Enfin, sur le cumul Pass sanitaire et Test PCR négatif pour les discothèques, les sénateurs ont voté dans le même sens que les députés. A savoir : que le cumul ne pourra être mis en place que dans les cas dans lesquels « l’intérêt de la santé publique » l’exige et lorsque les activités accueillies, par leur nature même, ne permettent pas de garantir la mise en œuvre des gestes barrières.

La Commission mixte paritaire (sénateurs et députés se mettent d’accord sur un texte commun) est en réunion jeudi 13 janvier après-midi.