Lyon : les commerçants voient rouge…

URGENCE

Commerces & entreprises impactés par les travaux de la Ville/Métropole de Lyon :
une action juridique d’ampleur pour obtenir réparation

Devant l’absence de dialogue et le déni de la Ville de Lyon et de la Métropole sur la situation économique et financière particulièrement préoccupante de nombreuses entreprises, le Collectif des Défenseurs de Lyon et du Grand Lyon lance une action juridique coordonnée d’ampleur pour obtenir l’indemnisation de ceux impactés par une baisse conséquente de leur chiffre d’affaires.
Après une étape de recensement confidentielle auprès des commerçants, artisans, entrepreneurs de Lyon touchés par les conséquences des travaux urbains gigantesques menés de manière simultané, sans concertation et sans étude d’impact, sur tout le territoire pour restreindre l’accès des voitures à la ville, le Collectif des Défenseurs de Lyon et du Grand Lyon a désormais la certitude que les acteurs économiques de la ville sont touchés de manière significative et durable par
la spécificité lyonnaise.
Devant l’ampleur des pertes réelles qui affectent les entreprises, déjà estimées à plusieurs millions d’euros dans leur globalité, une action juridique coordonnée à grande échelle, est proposée à l’ensemble des personnes impactées.
Alors qu’aucune aide directe ou fonds d’indemnisation n’ont été mis en place par les collectivités – Ville et Métropole de Lyon – à l’origine des politiques publiques mises en place et des travaux déployés, les pertes économiques sont devenues majeures pour de nombreuses activités du centre-ville de Lyon et de nombreux quartiers de Lyon et du Grand Lyon lourdement impactés : Gerland, avenue Rockefeller, avenue Félix Faure, avenue des Frères Lumières, Grande rue d’Oullins, Neuville/Saône, etc.
La vente en ligne, la guerre en Ukraine, l’inflation et la baisse du pouvoir d’achat réunis ne peuvent expliquer le niveau des pertes record actuellement enregistrées par les commerçants indépendants et les entreprises, notamment sur le secteur de la
Presqu’île.

Le déni des élus de la Ville et de la Métropole de Lyon doit cesser. Les commerçants, les artisans, les entrepreneurs, ne peuvent pas être méprisés plus longtemps et leur outil de travail impacté avec une telle ampleur, sans que leurs droits ne soient défendus et alors qu’ils représentent le poumon économique de Lyon et sont souvent les garants de la cohésion sociale et de la solidarité sur le territoire.
Un recensement confidentiel et gratuit a déjà permis de recueillir les données de plus de 200 entreprises. A ce stade du processus, et au-delà des pertes de fréquentation, les pertes moyennes enregistrées se situent pour la grande majorité et cela tous secteurs d’activités confondus, dans une fourchette allant de -20 à -40% de perte de chiffre d’affaires.

Pour certains commerces, le chiffre d’affaires s’effondre à -50, -60, – 70% avec des fermetures de rues directes ou des travaux qui impactent durablement le passage de leur clientèle. Tout cela sans aucun accompagnement des collectivités
locales responsables, aucun dialogue ni prise en considération.
Une situation de plus en plus insoutenable…
Pourtant depuis plusieurs mois des centaines de professionnels lyonnais alertent sur:
– des baisses de chiffre d’affaires supérieures à 30 ou 40%,
– des pertes de clientèle durables,
– la dévalorisation de leurs fonds de commerce,
– des chantiers étalés sur de longs mois, sans coordination, sans information, ni accompagnement.
Des milliers de Lyonnais et de Grands Lyonnais ont demandé un arrêt de ce processus gigantesque et démesuré de fermeture des accès à la ville à travers une pétition en ligne qui a recueilli 16 500 signatures :

https://forms.gle/fHkiFmgkENKqGmXaA
Malgré tous les appels des citoyens et les alertes des acteurs économiques, le Maire de Lyon et le Président de la Métropole sont restés sourds aux arguments remontés du terrain.
Les conditions cumulées (accessibilité réduite, stationnement diminué et à un coût exorbitant, nuisances permanentes,

ZFE et ZTL…) ont plongé de nombreux établissements dans une situation critique et des dizaines de fermetures sont
désormais à déplorer.
Si aucune loi n’impose aux collectivités locales de créer un fond d’indemnisation, le droit administratif permet, sous certaines conditions, d’obtenir réparation en cas de préjudice « direct, anormal et spécial » résultant de travaux publics.
La jurisprudence est constante sur ce point. Plusieurs décisions ont reconnu la responsabilité d’une collectivité dans des cas de travaux mal gérés ou trop pénalisants pour les activités économiques environnantes.

Un formulaire de recensement en ligne
Le Collectif invite tous ceux qui souhaitent rejoindre ce recours coordonné et en connaitre les conditions, à remplir le questionnaire en ligne, destiné à estimer si les conditions sont réunies, notamment concernant :
– la perte de chiffre d’affaires
– la perte de valeur du fond
– la durée et nature de l’impact
– la zone géographique concernée
Lien du formulaire : https://forms.gle/nan7vkeXrVBAbw349
Les données sont confidentielles, anonymes et sans engagement.
Une fois le questionnaire renseigné, les personnes intéressées recevront un mail avec l’ensemble des informations pour participer au recours.
Une action portée collectivement, avec méthode et sérieux
“Nous recevons chaque semaine des messages de détresse de commerçants qui ont tout perdu ou s’apprêtent à fermer.

Il n’y a ni fond d’aide, ni reconnaissance du préjudice, ni accompagnement digne de ce nom. Il est temps d’agir et de le faire massivement.
Nous invitons tous ceux qui sont lourdement impactés par la situation que nous traversons, à rejoindre les dizaines de premières entreprises qui participent déjà à ce recours juridique coordonné qui permettra de faire reconnaitre le préjudice subi par ceux qui font pourtant vivre l’économie locale.”
Les porte-paroles du Collectif des Défenseurs de Lyon et du Grand Lyon
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À propos du Collectif:

Le Collectif des Défenseurs de Lyon et du Grand Lyon, né en mai 2024, regroupe
aujourd’hui une trentaine d’associations, collectifs, commerçants, riverains et 16.500
pétitionnaires, unis contre les transformations brutales et démesurées de la ville de
Lyon, dénonçant notamment :
– l’absence de concertation,
– la gestion chaotique des chantiers,
– la mise en œuvre précipitée d’une ZTL qui va aggraver la situation,
– les impacts économiques massifs pour les acteurs locaux.

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