Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, auprès du ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique


Allergènes dans les produits alimentaires : les consommateurs désormais informés !

Le règlement européen concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO, a renforcé depuis le 13 décembre 2014, l’indication de la présence d’allergènes (d’après une liste de 14 substances provoquant des allergies ou intolérances).

La secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et l’Economie sociale et solidaire, salue la publication  la publication au Journal Officiel du 19 avril 2015 du décret qui en précise les modalités d’application.

.

Celles-ci entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

 Pour les denrées préemballées, la liste des allergènes doit être indiquée sur l’étiquetage.

 Pour les denrées non préemballées (servies par les cantines, restaurants, traiteurs rayons à la coupe des hypermarchés et supermarchés…), l’indication de la présence d’allergènes se fait obligatoirement par écrit, sans que le consommateur n’ait à en faire la demande. L’Etat français a choisi de laisser le libre choix aux opérateurs d’utiliser le système qui leur convient le mieux et leur permet, de la façon la plus simple, de remplir cette obligation.

· Pour les produits en vue d’une consommation immédiate, l’information doit être signalée à proximité immédiate de l’aliment (ie vitrines des tariteurs, bouchers…) de telle manière que les consommateurs n’ai absolument aucun doute sur le produit concerné.

· Pour la consommation au sein d’un établissement de restauration ou cantine, les professionnels devront tenir à jour un document écrit sur la présence d’allergènes dans les plats proposés. Ce document devra être facilement accessible pour le consommateur à sa demande, le choix de présentation étant laissé à l’appréciation des professionnels.

Ce décret fait suite à la concertation avec les professionnels, notamment de la restauration, et met en place des modalités simples et répondant à l’attente des personnes allergiques de disposer de cette information.

A n’en pas douter, cette nouvelle disposition permettra aux consommateurs allergiques d’être informés du risque qu’ils peuvent courir, afin de choisir en connaissance de cause les aliments qui leur conviennent et, le cas échéant, d’écarter ceux qui ne correspondent pas à leur régime alimentaire.

Ce dispositif contribue par ailleurs à la volonté du gouvernement de valoriser la qualité de notre restauration, en renforçant l’information et la confiance des consommateurs.

————————————————


La directive européenne de Novembre 2005 précise désormais la liste de ces 12 aliments qui doivent être notés sur toutes les étiquettes, même s’ils sont présents que sous la forme de trace :

  • Céréales contenant du gluten : blé, seigle épautre, kamut et les produits à base de ces céréales.
  • Crustacés et produits à base de crustacés.
  • Oeufs et produits à base d’oeuf.
  • Poisson et produits à base de poisson.
  • Arachide et produits à base d’arachide.
  • Lait et produit à base de lait.
  • Soja et produit à base de soja.
  • Fruits à coque : amande, noisette, noix de cajou, noix de pécan, noix du brésil, pistache, noix de macadamia et produits à base de ces fruits.
  • Céleri et produits à base de céleri.
  • Moutarde et produit à base de moutarde.
  • Graines de sésames et produits à base de sésame.
  • Anhydride sulfureux et sulfites en concentration de plus de 10mg/kg ou mg/l exprimés en SO2.

Deux produits ont été rajoutés sur cette liste à la fin de l’année 2006 : le lupin et les mollusques.