Vous en pensez quoi du MAÏS – MON 810 ? Quitte ou double…

Un projet d’arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON810 soumis à la consultation du public

Communiqué officiel et conjoint des Ministères de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale de 2012, Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent la détermination du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture.

Un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés est soumis à la consultation du public. Il entrera en vigueur avant les prochains semis.

Pour mémoire, le maïs MON 810 est un maïs génétiquement modifié pour lui permettre de lutter contre les insectes ravageurs du maïs. Il a été autorisé en 1998 sur la base de la directive (CE) n°90/220, dont les exigences en matière d’évaluation du risque étaient beaucoup plus faibles que celles mises en place à l’heure actuelle en application de la directive (CE) n°2001/18 qui l’abroge et la remplace. Une clause de sauvegarde avait été prise par le précédent Gouvernement mais celle-ci a été annulée par le Conseil d’Etat le 1er août dernier.

Une demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 est en cours dans le cadre du règlement (CE)

n°1829/2003.

Le projet d’arrêté est consultable à l’adresse suivante :

http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810

La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante :

consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

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Pour mémoire sur cette histoire sans fin…

Par un arrêté datant du 13 février 2008, le ministre de l’Agriculture avait interdit la mise en culture des semences génétiquement modifiées Mon 810 de Monsanto, sur la base d’un avis du comité de préfiguration de la haute autorité sur les organismes génétiquement modifiés.

Bruno Lemaire ministre de l’Agriculture a affirmé lundi 28 novembre 2011 que le gouvernement allait « examiner tous les moyens pour ne pas cultiver le maïs Monsanto 810 en France » alors que le Conseil d’Etat en France a annulé lundi 28 novembre 2011 la suspension de la culture du maïs OGM de Monsanto prise en février 2008 et remise en cause par la Cour de justice européenne (CJUE) au mois de septembre.