Etiquettes des bouteilles de vin: mentions obligatoires 

     Alors que dans toutes les régions viticoles françaises débutent les vendanges, il est bon de rappeler quelques règles obligatoires quant aux étiquettes sur les bouteilles.

Notons à ce propos que les autorités (DGCCRF) nous informent que de nouvelles obligations d’étiquetages vont peser sur le secteur du vin dès le 8 décembre 2023.

A compter de la fin 2023, les vins devront, comme les autres produits alimentaires, indiquer leur composition et leur déclaration nutritionnelle. Des aménagements sont toutefois prévus ou en cours de négociation pour prendre en compte la spécificité de ce produit. Benjamin Nardeux, qui suit le sujet à la DGCCRF, fait le point sur cette petite révolution. Avec l’obligation d’indiquer la composition des vins, le secteur vitivinicole va connaitre une petite révolution. 

Cette mesure, issue de la nouvelle Politique agricole commune (PAC) adoptée par l’Union Européenne, est destinée à améliorer l’information des consommateurs concernant les boissons alcoolisées qu’ils consomment.

Voir le document officiel complet de la DGCCRF  : Cliquez ici

Les mentions obligatoires Informations officielles DGCCRF 10 septembre 2023

Pour qu’un vin (qu’il soit VSIG ou IG) respecte la réglementation, il doit obligatoirement faire apparaître sur son étiquette les éléments ci-dessous :

• La dénomination de vente
  • Pour un vin avec indication géographique (IGP ou AOP): il est nécessaire de présenter sur l’étiquetage les mentions obligatoires « appellation d’origine protégée » ou « indication géographique protégée », ainsi que la dénomination protégée. Ces mentions peuvent être remplacées par les mentions traditionnelles « appellation d’origine contrôlée » ou « vin de pays » Les logos européens AOP et IGP, tout comme le logo national AOC, sont facultatifs.
  • Pour un vin sans indication géographique : mention de la catégorie de produit de la vigne ainsi que du pays de provenance. Exemple : vin de France, vin mousseux d’Espagne.
• Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA) : il s’agit du pourcentage d’alcool (en unités ou demi-unités). Exemple : 14 % vol.
• Le volume nominal : il s’agit du volume de liquide censé être présent dans le contenant, qui varie selon la catégorie de vin.

• La provenance : cette mention peut compléter la dénomination de vente (vin de France, vin de l’Union européenne, etc.), ou apparaître seule (Produit de France).
• Les informations relatives à l’embouteilleur : l’embouteilleur est défini comme la personne physique ou morale, ou le groupement de ces personnes, qui procède ou fait procéder pour son compte à l’embouteillage. Son nom et son adresse (nom de la commune et de l’État membre où se situe le siège de l’embouteilleur) doivent être précédés les termes « embouteilleur » ou « mis en bouteille par ». Comme le précise la DGCCRF :
  • Pour les vins AOP et IGP, le nom de l’embouteilleur peut être remplacé par des termes spécifiques, par exemple « mis en bouteille au château / domaine » ; « mis en bouteille à la propriété » : « mis en bouteille dans la région de production ».
  • Pour les vins sans indication géographique, cette mention doit être codée si elle contient ou reprend le nom d’une AOP ou IGP.  Dans cette hypothèse, le nom et l’adresse d’une personne participant au circuit commercial autre que l’embouteilleur (vendeur, distributeur, etc.) doit figurer en clair dans l’étiquetage du vin (ex. mis en bouteille par EMB XX XXX France – Distribué par X).
• La présence d’allergènes : le principe est que les substances allergènes doivent être mentionnées dans l’étiquetage des vins dès lors qu’elles sont détectables. L’étiquetage est obligatoire lorsque les sulfites sont présents en quantité supérieure à 10 mg/l.
• Indication de la teneur en sucre pour les vins mousseux, les vins mousseux gazéifiés, les vins mousseux de qualité et les vins mousseux de qualité de type aromatique.
• Le numéro de lot : il peut être constitué de chiffres ou de lettres et est précédé de la lettre « L », sauf dans le cas où cette mention se distingue clairement des autres indications d’étiquetage. Ce numéro de lot indélébile doit être porté sur l’étiquetage ou sur le contenant de façon visible et lisible. Il ne doit être ni gratté ni effacé.
• Le message sanitaire (boissons > 1,2 % d’alcool) : il s’agit du message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes. Il doit être placé à proximité du titre alcoométrique volumique acquis.
• La liste des ingrédients et la déclaration nutritionnelle : ces deux mentions d’étiquetage deviendront obligatoires à compter du 8 décembre 2023.

Quelles sont les mentions facultatives des étiquettes des bouteilles de vin ?