Vous partez en vacances et/ ou en voyage ?
La direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) vient de publier ce 18 juillet 2013 un mémorandum sur les obligations des voyageurs que Lyon-saveurs.fr propose à votre sagacité.
Ce 18 juillet 2013
Alcool, tabac, contrefaçons, espèces animales protégées, œuvres d’art, argent liquide… Les voyageurs qui transitent par des aéroports, des ports ou des gares ouverts au trafic international doivent respecter certaines règles au moment du passage en douane. Service-public.fr fait le point.
Pour l’alcool et le tabac, on distingue deux cas :
- en rapporter d’un pays de l’UE (quantités autorisées pour usage personnel, les achats pouvant être considérés comme commerciaux et donc soumis à des droits et taxes au-delà d’un certain seuil),
- en rapporter d’un pays hors UE (voyageurs concernés, quantités libres d’entrée, cas de l’Andorre).
Pour les autres marchandises, les fiches service-public.fr précisent notamment :
- les marchandises soumises à restriction (armes, munitions, végétaux, espèces animales…),
- les marchandises interdites (drogues, substances dangereuses, produits à caractère pédophile, objets décoratifs à base d’ivoire ou de corail, vêtements, sacs ou parfums de contrefaçon…).
Concernant le transfert d’argent, des déclarations sont obligatoires (à partir de 10 000 euros) :
Pour les droits de douane, les taxes et les franchises hors UE, les fiches portent en particulier sur :
- les achats exonérés de droits de douane et taxes (franchises douanières sur des achats ou des cadeaux ramenés et contenus dans les bagages personnels),
- le déménagement de l’étranger vers la France (exonération sous certaines conditions du paiement des droits et taxes),
- le transfert en France d’un héritage reçu à l’étranger (exemption de droits et taxes),
- la déclaration et le paiement de droits de douane et taxes (types de marchandises concernées, dépôt de la déclaration, fausse déclaration, non déclaration…).
Enfin, les fiches indiquent ce qu’il faut savoir sur les contrôles douaniers (les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays) :
À noter : depuis le 1er juillet 2013, la Croatie a rejoint l’UE qui compte donc désormais 28 États membres.
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