Nouvelles informations économiques et comptables fournies par le Cabinet ARTHAUD (Lyon – Tassin) et proposée par votre site lyon-saveurs.fr
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Chers Clients, chers Partenaires,
Nous vous informons aujourd’hui sur deux volets majeurs vous permettant de vous aider dans cette période de crise de Covid-19 :
1/ Le volet social qui traitera :
– Du nouveau calcul du taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle
– De la consultation du CSE
– Des dispositions d’urgence relatives à l’intéressement
– Des modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les salariés en contrats d’apprentissage ou professionalisation
– Des précisions pour les cadres dirigeants
– Des catégories particulières de salariés
2/ Suite aux annonces de la journée, le volet fiscal vous informera sur :
– Le report de délais – la fiscalité 2019 : la fiscalité des sociétés et la fiscalité personnelle
– Nouveauté sur l’aide fonds de solidarité
Nous restons à votre écoute et à votre disposition,
Les équipes du cabinet Arthaud & Associés
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LE VOLET SOCIAL

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1) Nouveau calcul du taux horaire pour l’indemnité d’activité partielle
Suite aux différentes interrogations de l’ensemble des professionnels, un document ministériel apporte enfin des réponses et précisions quant au mode de calcul de l’indemnité d’activité partielle payée au salarié :
Rémunération à prendre en compte :
  • Celle que le salarié aurait perçue dans le mois s’il n’avait pas été en activité partielle, incluant les majorations (travail de nuit, le dimanche…) de ce salaire, hors heures supplémentaires et majoration y afférentes ;
  • Seules sont prises en compte les primes versées mensuellement qui sont calculées en fonction du temps de présence du salarié et affectées par l’activité partielle (primes de pause payée…). Ce montant est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ;
  • Concernant les éléments de rémunération variable (commissions, pourboires…) et les primes versées selon une périodicité non mensuelle, la période de référence est de 12 mois précédant le premier jour d’activité partielle. Ce montant mensuel de référence est divisé par le nombre d’heures mensuelles correspondant à la durée légale sur la période considérée (151,67 heures sur le mois) ;
  • Attention les heures supplémentaires et leur majoration, même structurelles, ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’indemnité d’activité partielle contrairement aux préconisations précédentes.
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  • POUR PLUS D’INFORMATIONS:

    > Consultez les précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses sur l’activité partielle)

  • 2) Consultation du CSE

  • Lorsque le CSE est réuni par conférence téléphonique ou par messageries instantanées, l’employeur doit mettre en place un dispositif technique garantissant l’identification des membres et leur participation effective, en assurant la retransmission continue et simultanée du son des délibérations (s’agissant d’une conférence téléphonique) ou en assurant la communication instantanée des messages écrits au cours des délibérations (pour les réunions par messageries instantanées) ;
    • Ce dispositif ne fait pas obstacle à la tenue de suspensions de séance. Lorsqu’un vote à bulletin secret doit avoir lieu pendant la réunion, le recours à la visioconférence, à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée doit garantir que l’identité de l’électeur ne peut à aucun moment être mise en relation avec l’expression de son vote. Lorsque ce vote est organisé par voie électronique, le système retenu doit assurer la confidentialité des données transmises, ainsi que la sécurité de l’adressage des moyens d’authentification, de l’émargement, de l’enregistrement et du dépouillement des votes.
    • POUR PLUS D’INFORMATIONS

      > Consultez le site de l’URSSAF « Covid-19 : modification des dispositions relatives à l’intéressement – participation