Lyon, le 3 août 2026
Communiqué officiel
POLLUTION PAR LES NITRATES : LE PRÉFET ARRÊTE UN NOUVEAU ZONAGE PLUS CIBLÉ
Les nouvelles zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole du bassin Rhône-Méditerranée ont été arrêtées le 30 juillet 2026 par Étienne GUYOT, préfet coordonnateur du bassin.
Cette révision poursuit un objectif clair : préserver durablement la qualité des eaux tout en adaptant le zonage aux réalités environnementales et agricoles des territoires. Elle s’appuie sur les données disponibles les plus récentes et sur un important travail de concertation avec les acteurs locaux.
Le nouveau zonage comprend 1 808 communes, soit 100 communes de moins par rapport à la révision de 2021. Seuls les territoires, où les enjeux liés aux nitrates d’origine agricole sont établis, ont été retenus.
Un outil essentiel pour protéger la qualité des eaux
Les « zones vulnérables » sont les territoires où les eaux superficielles ou souterraines présentent, ou risquent de présenter, une pollution par les nitrates d’origine agricole1. Elles constituent un levier majeur de la politique de protection de la ressource en eau menée dans
le cadre de la directive européenne « Nitrates ».
Les mesures qui y sont applicables visent à limiter les transferts de nitrates d’origine agricole vers les cours d’eau, les plans d’eau, les nappes souterraines, et les lagunes méditerranéennes.
La révision du zonage doit permettre de poursuivre les efforts entrepris pour prévenir la dégradation de ces milieux aquatiques et préserver durablement la ressource en eau, en cohérence avec les objectifs du schéma directeur et d’aménagement des eaux du bassin.
Un zonage fondé sur les données disponibles et enrichi par la concertation
Cette révision s’appuie sur les résultats du programme de surveillance des eaux superficielles et souterraines, qui permet de mesurer les concentrations en nitrates sur le bassin Rhône- Méditerranée dans le cadre de la directive-cadre sur l’eau.
1 En quantité excessive, les nitrates favorisent une prolifération d’algues et d’autres végétaux dans les milieux aquatiques. Ce phénomène, appelé eutrophisation, perturbe le fonctionnement naturel des milieux, réduit l’oxygène disponible pour la faune et la flore et entraîne progressivement leur dégradation.
1Conduit par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, ce travail a mobilisé l’ensemble des DREAL, des DRAAF et des DDT concernées. Dès l’automne 2025, des concertations régionales et à l’échelle du bassin ont associé notamment les représentants des organisations professionnelles agricoles, des collectivités territoriales et des associations de protection de l’environnement.
Tout au long de cette révision, les services de l’État se sont attachés à examiner avec attention l’ensemble des contributions afin d’aboutir à un classement à la fois cohérent avec les enjeux environnementaux et tenant compte des réalités agricoles locales. Ceci a permis d’ajuster finement le zonage.
Des mesures applicables à compter du 1er septembre 2026
Deux arrêtés ont été signés par le préfet coordonnateur de bassin :
• un premier désigne les communes incluses totalement ou partiellement en zones vulnérables ;
• un second précise, pour ces communes, les sections cadastrales concernées.
Les exploitations agricoles situées dans les zones vulnérables devront appliquer, à compter du 1er septembre 2026, le programme d’actions national nitrates (PAN). Celui-ci fixe notamment les règles relatives aux périodes d’épandage des fertilisants, au stockage des effluents
d’élevage, à l’équilibre de la fertilisation et au suivi des pratiques.
Ce programme est complété par les programmes d’actions régionaux (PAR), qui peuvent renforcer certaines mesures lorsque les enjeux locaux le justifient.
L’ensemble des documents relatifs à la révision 2026 (arrêtés, cartes comparatives 2021-2026 et tableau des évolutions par commune et par région) est disponible sur le site internet du bassin Rhône-Méditerranée : www.rhone-mediterranee.eaufrance.fr, rubrique « Pollution par
les nitrates d’origine agricole – Zones vulnérables ».
«Préserver durablement la qualité de l’eau est un enjeu majeur pour les territoires du bassin Rhône-Méditerranée. Par cette révision, l’État réaffirme son engagement à fonder son action sur les connaissances scientifiques les plus récentes, dans le dialogue avec les acteurs locaux, afin de concilier protection de l’environnement et prise en compte des réalités agricoles.»
Etienne Guyot
Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes
