Pollution de l’air Vignettes Crit’Air 0, 1 et 2 uniquement

Lyon, le 25 février 2021

Activation du niveau d’alerte N2 pour « Pollution de l’air de type mixte » (polluants PM10 et NO2) dans le bassin lyonnais/Nord-Isère et la zone des Coteaux

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Un épisode de pollution aux particules fines (polluant PM10 et NO2) est en cours depuis le 22 novembre 2020 dans le bassin lyonnais/Nord-Isère et la zone des Coteaux. En raison de la persistance de celui-ci, après consultation des élus concernés, et pour répondre de manière spécifique à cet épisode et réduire les émissions de polluants, Pascal MAILHOS, Préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Préfet du Rhône, a décidé de prendre un arrêté instituant une liste de mesures d’urgences dont les principales sont les suivantes :

Mesures relatives au secteur du transport (dès demain 26 février 2021 à 05h00) :

• La circulation différenciée est instaurée. Les véhicules autorisés à circuler au sein du périmètre ci-après sont les véhicules affichant un certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air) de classe « zéro émission moteur », de classe 1 ou de classe 2 ;

• Le périmètre d’application de la mesure de restriction de la circulation est constitué par les voiries situées à l’intérieur des communes de Lyon, Villeurbanne et Caluire-et-Cuire, hormis les voiries et itinéraires suivantes :

◦ boulevard périphérique Nord ;

◦ voies métropolitaines M6 et M7;

◦ tunnel sous Fourvière ;

◦ l’itinéraire permettant l’accès au parc relais IUT Feyssine entre le boulevard Laurent Bonnevay et le boulevard périphérique ;

◦ l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc-relais de Vaise par le quai Raoul Carré, le quai Sédaillan, le quai du Commerce, le quai de la gare d’eau, la rue de Saint- Cyr et la rue du 24 mars 1852 ;

◦ l’itinéraire entre le boulevard périphérique Nord et le parc-relais de Vaise par la rue de Bourgogne et la rue du 24 mars 1852 ;

◦ l’itinéraire entre l’A7 et le parking de la gare de Lyon-Perrache empruntant les bretelles de l’échangeur autoroutier de Perrache et le Cours de Verdun Récamier ;

◦ l’itinéraire permettant d’accéder et de quitter le parc relais Gorge de Loup par la rue du Bourbonnais, l’avenue Sidoine Apollinaire, la rue du Professeur Guérin, la rue Sergent

Michel Berthet et la rue de la Pépinière Royale ;

◦ l’itinéraire entre l’échangeur de l’A43 et le parc-relais Mermoz-Pinel par l’avenue Jean Mermoz.

• Une dérogation à la restriction de circulation est mise en place pour :

◦ les véhicules d’intérêt général prioritaires définis au 6.5 de l’article R.311-1 du code de la route : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l’incendie, d’intervention des services de déminage de l’État, d’intervention des unités mobiles hospitalières (SAMU) ou, à la demande du service d’aide médicale urgente, affecté exclusivement à l’intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l’ordre dans les établissements pénitentiaires ;

◦ les véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public ;

◦ les convois exceptionnels ;

◦ les véhicules des forces armées ;

◦ les véhicules des professions médicales, paramédicales et vétérinaires, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, véhicules d’associations agréées de sécurité civile, de transports sanitaires de livraisons pharmaceutiques, et de produits sanguins et d’organes humains, véhicules des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu’ils participent à la garde départementale ;

◦ les véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés ;

◦ les voitures particulières transportant trois personnes au moins (covoiturage) ;

◦ les véhicules des GIG et des GIC, ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite ;

◦ les véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien des voiries, véhicules de transport en commun et de la SNCF ;

◦ les véhicules des salariés dont les heures de prise et de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun (sous réserve d’une attestation journalière signée de l’employeur indiquant les horaires décalées) ;

◦ les voitures de tourisme avec chauffeur et taxis ;

◦ les véhicules destinés à l’entretien de la voirie et de son nettoiement, véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures ;

◦ les véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables ;

◦ les véhicules frigorifiques et camions-citernes ;

◦ les véhicules de transport funéraire ;

◦ les véhicules postaux ;

◦ les véhicules de transport de fonds ;

• Les automobilistes n’ayant pas encore acquis leur vignette Crit’air peuvent effectuer leurs démarches en ligne sur le site https://www.certificat-air.gouv.fr/ Un récépissé leur sera immédiatement délivré et pourra être présenté en cas de contrôle.

• Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré sur tous les axes routiers du département où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h, pour tous véhicules à moteur. Les axes dont la vitesse est limitée à 80 km/h sont limités à 70 km/h ;

Mesures relatives au secteur agricole

• pratique de l’écobuage interdite sur l’ensemble du département du Rhône ;

• le brûlage des sous-produits agricoles et forestiers est interdite sur l’ensemble du département ;

• Report du nettoyage des silos et des travaux du sol ;

• L’épandage de fertilisants minéraux et organiques sans aucun procédé d’enfouissement est interdit et reporté après la fin de la période (sauf dérogation définie au titre de l’article R 211-77 du code de l’environnement).

Mesures relatives au secteur industriel

• réduction des émissions des établissements industriels (cf : arrêté préfectoral) ;

• Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.

Mesures relatives aux chantiers BTP et carrières

• toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières (démolition, terrassement, etc.) doit la réduire ;

• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Mesures relatives au secteur résidentiel

• la pratique du brûlage des déchets est totalement interdite ;

• L’utilisation du bois et de ses dérivés comme chauffage individuel d’appoint ou d’agrément est interdit.

• L’utilisation des barbecues à combustible solide est interdite.

• La température de chauffage des bâtiments doit être maîtrisée et réduite, en moyenne volumique, à 18°C.

• Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits

à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de

l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais

également dans les lieux privés.

• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est

autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de

sécurité.

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Les personnes vulnérables et sensibles sont invitées à observer les recommandations sanitaires ciaprès

:

• éviter les activités physiques intenses ;

• reporter les activités qui demandent le plus d’effort ;

• s’éloigner des grands axes routiers aux périodes de pointe ;

• demander conseil en cas de gêne respiratoire ou cardiaque ;

En règle générale :

• limiter les activités physiques intenses ;

Pour connaître de manière exhaustive l’ensemble des mesures de l’arrêté préfectoral du, consultez le

site de la préfecture du Rhône à l’adresse suivante : http://www.rhone.gouv.fr/

Plus d’informations sur http://www.atmo-auvergnerhonealpes.fr

Cabinet du préfet – Service de la communication

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