Le tribunal administratif annule les élections municipales de Chassieu (69)

Communiqué officiel du Tribunal administratif de Lyon

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Le tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Chassieu.

Dans la commune de Chassieu, le second tour des élections municipales qui se sont déroulées le 28 juin 2020 a conduit à ce que les deux listes arrivées en tête « Chassieu : mon seul parti » et « Ensemble pour Chassieu » ont obtenu un même nombre de suffrages. En application du code électoral, la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée conduite, par le maire sortant, a été proclamée vainqueur. Le préfet du Rhône a demandé au tribunal à ce que les résultats du scrutin soient réformés en attribuant une voix supplémentaire à la liste « Chassieu : mon seul parti ». La liste « Ensemble pour Chassieu » demande au tribunal à titre principal qu’elle soit déclarée vainqueur et à titre subsidiaire que l’élection soit annulée.

Le tribunal, à la demande du préfet et de la liste requérante, procède d’abord à l’examen des bulletins qui ont été comptés comme nuls. Il réintègre dans les résultats un bulletin pour chacune des deux listes. Ceci conduit à ce que les résultats des opérations électorales maintiennent l’égalité du nombre de voix obtenues pour chacune des listes. Le tribunal écarte conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel le moyen tiré de l’inconstitutionnalité de la règle prévoyant le départage des listes sur la base de la moyenne d’âge.

Cependant saisi à titre subsidiaire de conclusions à fin d’annulation de l’élection, le tribunal considère que la liste menée par le maire sortant a bénéficié irrégulièrement de la distribution de places pour des matchs de football et de la publication, entre les deux tours de scrutin, de numéros d’un bulletin d’information sur les mesures prises par la commune pour lutter contre la pandémie de Covid-19 ce qui a altéré la régularité du scrutin compte-tenu de l’absence d’écart entre les listes. Le tribunal annule donc l’élection et rejette le compte de campagne de la liste « Chassieu : mon seul parti ».

 

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