ÉLECTIONS GIVORS : MISE EN PLACE D’UNE DÉLÉGATION SPÉCIALE

–
Le 20 octobre 2021, le Conseil d’État a annulé les élections municipales de Givors. Cette
décision a été notifiée aux parties et au Ministère de l’Intérieur le 20 octobre 2021.

–
Dans le cas d’une annulation des élections municipales, une délégation spéciale est nommée
par Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, dans un délai
de 8 jours à compter de la notification de la décision (article L2121-36 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
Composée de trois membres, la délégation spéciale sera installée le 25 octobre 2021 après-midi en mairie de Givors. Une fois installés, les membres de la délégation spéciale éliront un
président et un vice-président.
La délégation aura pour mission de préparer les nouvelles élections municipales qui se
tiendront le dimanche 5 décembre 2021, et en cas de second tour, le dimanche 12 décembre
2021.

Elle prendra également les décisions de nature à assurer la continuité des services
publics communaux.

Communiqué officiel de la Préfecture