Lyon – 15h52: Gérard Collomb est élu maire de Lyon au premier tour et débute son 3e mandat.

"Lorsqu'elle est portée en écharpe, l'ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col" (Capture d'écran direct TLM)

Seul petit problème son écharpe de maire que le doyen d’âge Roland Bernard  lui a remise avec beaucoup de difficultés et à l’envers qui plus est !

Sans doute le doute sera levé, quant au sens, pour le quatrième mandat…!

Code général des collectivités locales

Article D2122-4

Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité.

Les adjoints portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent dans l’exercice de leurs fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et lorsqu’ils remplacent ou représentent le maire en application des articles L. 2122-17 et L. 2122-18.

Les conseillers municipaux portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’argent lorsqu’ils remplacent le maire en application de l’article L. 2122-17 ou lorsqu’ils sont conduits à célébrer des mariages par délégation du maire dans les conditions fixées par l’article L. 2122-18.

L’écharpe tricolore peut se porter soit en ceinture, soit de l’épaule droite au côté gauche. Lorsqu’elle est portée en ceinture, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu en haut.

Lorsqu’elle est portée en écharpe, l’ordre des couleurs fait figurer le bleu près du col, par différenciation avec les parlementaires.

Or vendredi dernier, c’était le maire qui était élu et non un parlementaire…

Un autre point de droit intéressant concernant les cérémonies en mairie:

Déroulement du mariage civil

Le mariage civil est une cérémonie publique : la porte de la salle des mariages doit rester ouverte afin qu’une personne opposée au mariage puisse entrer dans la salle…, sous peine d’annulation de l’acte d’état civil.

C’est du reste pour cela que de nombreuses mairies mettent des portes vitrées, histoire… d’aménager la Loi !

Bon mandat malgré tout Monsieur le Maire !

JPT

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