France Agrimer, établissement national des produits de l’agriculture et de la mer, vous informe de l’actualité viti-vinicole, plus particulièrement dans le domaine de la promotion, y compris dans les pays tiers…
Un nouvel appel à proposition sera ouvert en 2013 à deux catégories de bénéficiaires :
– les entreprises ou structures agissant pour le compte d’entreprises,
– les interprofessions et organisations professionnelles représentatives du secteur viti-vinicole.
Ce nouvel appel à proposition a pour objectif de :
– Cas 1 : Pour les bénéficiaires qui n’ont pas fait de demande de prolongation et dont la durée du programme indiqué dans la convention ou le dernier avenant est inférieure à 3 ans : Consolider les actions de promotion réalisées dans les pays tiers, en prolongeant les programmes en cours de moins de 3 ans dans la limite d’un total de 3 années.
– Cas 2 : Pour les bénéficiaires dont la durée du programme indiqué dans la convention ou le dernier avenant est égale à 3 ans : Consolider les actions de promotion réalisées dans les pays tiers, en prolongeant les programmes ayant d’ores et déjà atteint 3 ans dans la limite d’une prolongation supplémentaire d’au maximum 1 ans après évaluation de leur programme de trois ans initial.
– Cas 3 : Permettre la mise en place de nouvelles actions pour de nouveaux demandeurs ou pour des bénéficiaires qui souhaitent déposer un dossier pour un nouveau pays.
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Aide à la promotion des vins dans les pays tiers
Du 01/01/2013 au 31/12/2013
Aide communautaire
En application des règlements Conseil n°479/2008 du 28/04/2008 et Commission n°555/2008 du 27/06/ 2008, l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole permet d’apporter une aide financière à la mise en œuvre d’actions structurées de promotion des vins européens.
Objectifs
Sont concernés les vins sous appellation d’origine protégée (AOP), indication géographique protégée (IGP) et les vins de cépage. Sont visés : les consommateurs et prescripteurs des pays tiers (hors Union européenne).
Il s’agit de favoriser l’image des vins européens et leur exportation hors Union européenne. Un autre objectif de l’aide consiste à renforcer la connaissance qu’ont les opérateurs des marchés des pays tiers.
Bénéficiaires
Les bénéficiaires peuvent être des entreprises, des organisations ou des inter-professions.
Montant de l’aide
Les actions éligibles à l’aide à la promotion dans les pays tiers sont les suivantes :
- relations publiques, promotion et publicité,
- participation à des manifestations, foires et expositions internationales,
- campagnes d’information sur les appellations et la production biologique,
- études de nouveaux marchés,
- études d’évaluation des actions précitées.
Dans tous les cas, l’aide représente 50 % maximum du montant des dépenses éligibles pour des actions réalisées.
Instruction des dossiers de demande
Les modalités sont notamment fixées par la décision du directeur général de FranceAgriMer du 04 août 2010. Les modalités d’exécution sont détaillées dans les conventions d’exécution et leurs avenants.
Pour demander cette aide:
Éligibilité
Entreprises commercialisant des vins AOP, IGP ou avec mention de cépage, organisations ou inter-professions.
Démarches
La procédure d’appel à propositions est actuellement close.
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