Covid 19: les dernières instructions officielles de la Préfecture du Rhône, ce vendredi 16 octobre 2020 à 21h00
RENFORCEMENT DES MESURES DE LUTTE CONTRE L’ÉPIDÉMIE DE COVID19
Face à une situation sanitaire qui continue de se dégrader, le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du vendredi 16 octobre à minuit. Aussi, en complément des mesures préalablement adoptées et à la demande du Premier Ministre, Pascal MAILHOS, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, va prendre une série d’arrêtés mettant en place les mesures suivantes :
1. Dans la métropole de Lyon.
Un couvre-feu est mis en place dans l’ensemble de la métropole de Lyon de 21h00 à 06h00, pour une durée minimale de 4 semaines. Les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.
Les dérogations suivantes seront prévues, pour :
- se rendre chez le médecin ;
- des raisons médicales (soins ne pouvant être assurés à distance par exemple) ;
- se rendre à la pharmacie de garde ou l’hôpital ;
- des raisons professionnelles (sortie du travail par exemple) ;
- des déplacements en avion ou train (le billet faisant foi) ;
- motif impérieux, assistance aux personnes vulnérables, précaires ou la garde d’enfants ;
- se rendre auprès d’un proche dépendant ;
- le déplacement des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
- une convocation judiciaire ou administrative ;
- participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;
- sortir son animal de compagnie dans un rayon d’un kilomètre.
- Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.
- Les attestations dérogatoires seront disponibles dès samedi. Les contrôles seront assurés la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Les attestations pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel, ce dernier devant être accompagné d’un justificatif de l’employeur.
2. Dans le département du Rhône et la métropole de Lyon.
De nouvelles mesures seront adoptées. Celles-ci permettront de réduire les interactions sociales et ainsi, limiter la circulation du virus :
- pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
- interdiction des rassemblements privés (mariage, soirée étudiante…) ;
- protocole sanitaire renforcée dans les restaurants ;
- règle d’occupation d’un siège sur deux ou groupe de 6 dans les lieux où l’on est assis ;
- régulation des visiteurs dans les établissements recevant du public (ERP) : 4m2 par personne ;
- renforcement du télétravail.Par ailleurs, 24 communes de plus de 10 000 habitants du département du Rhône et de la métropole de Lyon dépassent désormais les seuils de taux d’incidence de 100 cas pour 100 000 habitants, et de taux de positivité de 8 %.
- Trois nouvelles communes de la métropole de Lyon ont ainsi basculé dans ce groupe de communes sur le territoire desquelles le préfet impose le port du masque de 06h00 à 02h00 : il s’agit de Meyzieu, Mions et Corbas.
- 1. Établissements recevant du public :Les établissements recevant du public suivant devront fermer à compter de samedi : les ERP de type P (salles de jeux, casinos), les ERP de type T (lieux d’expositions, foires et salons), les ERP de type L (salles des fêtes et salles polyvalentes) ainsi que les ERP de type CTS (tentes, chapiteaux et structures extérieures). Les ERP de type plein air, comme les stades, parcs d’attractions, hippodromes ou parc zoologique, seront limités à un accueil du public dans la limite de 50 % de leur capacité, avec un plafond fixé à 1000 personnes. 2. Mesures relatives aux bars et restaurantsÀ compter de samedi 00h00, l’ensemble des bars, cafés, salons de thé, bars à chicha, péniches et autres débits de boissons de la métropole de Lyon devront fermer pour une durée minimale de 15 jours. Les restaurants pourront quant à eux rester ouverts, à la condition stricte de la mise en place d’un protocole sanitaire renforcé qui comprend entre autres : 6 personnes au maximum par table, la mise en place d’un cahier de rappel (avec destruction des données après un délai de 14 jours), un espace libre d’au moins 1 mètre entre les chaises des tables différentes, le paiement obligatoire à table, la mise à disposition de gel hydro-alcoolique, idéalement sur chaque table, le port du masque obligatoire pour tous les personnels, y compris en cuisine, ainsi que pour les clients lorsqu’ils se déplacent et l’affichage de la capacité maximale d’accueil sur la devanture du restaurant et sur le site internet, de l’établissement.
Les contrôles seront renforcés. Il a été donné pour consigne aux forces de l’ordre de faire preuve de fermeté à l’égard des gérants qui ne respectent pas ces mesures. Tout manquement à ces règles, constaté par les forces de l’ordre, fera l’objet de sanctions, notamment des fermetures administratives à l’encontre des établissements contrevenants.
3. Centres commerciaux
La capacité d’accueil des centres commerciaux et des grands magasins sera limitée. La jauge retenue correspondra à 4 m² par client, hors personnel et hors zones technique.
L’ensemble de ces mesures ne doit pas faire oublier l’importance du respect de tous les autres gestes barrières au quotidien, notamment le lavage des mains et la distanciation physique dès qu’elle est possible. Il est donc, plus que jamais, nécessaire de limiter les comportements à risque pour ralentir la propagation de l’épidémie, préserver le bien-vivre ensemble et éviter collectivement un reconfinement.
L’arrêté officiel du Préfet de région:
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Titre I
Dispositions applicables dans les 59 communes de la Métropole de Lyon (visées à l’annexe 1)Article 1 : Les mesures édictées par le présent arrêté sont applicables du samedi 10 octobre 2020 à 00h00 au samedi 24 octobre 2020 à minuit ;
Les rassemblements
Article 2 : Sont interdits les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sur le territoire des 59 communes de la Métropole de Lyon (visées en annexe 1) à l’exception des :
– rassemblements à caractère professionnel ;– services de transport de voyageurs ;
– établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public est autorisé ;
– cérémonies funéraires ;
– visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle ;
– manifestations sur la voie publique citée à l’article L 211-1 du Code de la sécurité intérieure ; – marchés.Les établissements recevant du public (ERP)
Article 3 : Les établissements recevant du public dont les types sont listés ci-dessous, considérés comme à fort risque de propagation du virus, ne sont pas autorisés à accueillir du public :– Les ERP de type N ayant pour activité principale la vente de boissons alcoolisées ne sont pas autorisés à accueillir du public ;
Ne sont pas concernés par cette interdiction :
– les sites de restauration scolaire, universitaire et d’entreprise et de manière générale la restauration collective sous contrat ;
– les lieux de restauration et points de vente dans les stations service ;
– le service en chambre des restaurants des hôtels.Les restaurants ne sont pas concernés par cette interdiction, sous réserve de la stricte application d’un protocole sanitaire renforcé précisé à l’annexe 2 ;
– Les ERP de type EF (établissements flottants) dont l’activité principale est la vente de boissons alcoolisées ne sont pas autorisés à accueillir du public ;
– Les ERP de type L (salles de fêtes et salles polyvalentes) et les ERP de type X (établissements sportifs couverts) ne sont pas autorisés à accueillir du public, sauf pour l’accueil :
– des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;
– d’activités périscolaires et extrascolaires et toute activité sportive de mineurs ;
– collectif de mineurs ;
– de sportifs de haut niveau sur liste, sportifs sur liste espoir ; sportifs sur la liste des collectifs nationaux et régionaux, sportifs professionnels ;– de personnes en formation professionnelle ou universitaire (STAPS) ;
– d’épreuves de concours ou d’examen ;
– de formations continues mentionnées à l’article R 211-1 du code du sport ;
– d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale
– des assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et des réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;– de populations vulnérables et la distribution de repas pour des publics en situation de précarité ;
– d’événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
– dans le cadre de l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.– Les ERP de type P (salle de jeux, casinos, salles de danse) ne sont pas autorisés à accueillir du public. Sont concernées par cette fermeture, les salles de danse dans lesquelles sont organisées des activités de danse que la fédération française de danse a reçu en délégation du ministère en charge des sports. Il s’agit des salles de type P où sont organisées des activités de danse artistique (classique, contemporain, jazz), de danse par couple et des danses urbaines. Ne sont pas concernés par la fermeture, les établissements d’enseignement prévus au 6° de l’article 35 du décret du 10 juillet 2020 modifié.
– Les ERP de type T (lieux d’exposition, foires-expositions, salons) ne sont pas autorisés à accueillir du public.
– Les ERP de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ne sont pas autorisés à accueillir du public.
– Les ERP de type PA (notamment stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques) sont autorisés à accueillir du public dans la limite de 50 % de leurs capacités, sous le plafond des 1 000 personnes.
Article 4 : les ERP de type M (centres commerciaux et grands magasins) peuvent accueillir du public sous réserve de respecter une jauge maximale correspondant à 4 m2 par personne, sans compter le personnel et les zones techniques.
Article 5 : les piscines en milieu clos sont fermées sauf pour l’accueil :
– des groupes scolaires et activités sportives participant à la formation universitaire ;
– d’activités périscolaires et extrascolaires et toute activité sportive de mineurs ;
– collectif de mineurs ;
– de sportifs de haut niveau sur liste, sportifs sur liste espoir ; sportifs sur la liste des collectifs nationaux et régionaux, sportifs professionnels ;
– de personnes en formation professionnelle ou universitaire (STAPS) ;
– d’épreuves de concours ou d’examen ;
– de formations continues mentionnées à l’article R 211-1 du code du sport ;
– d’activités physiques pour les personnes munies d’une prescription médicale ;
– d’activités liées à l’obtention du diplôme de maître-nageur.Les vestiaires collectifs des piscines sont fermés.
Titre II
Dispositions applicables dans le département du Rhône et la Métropole de LyonLes rassemblements
Article 6 : En application de l’article 29 et 50 du décret du 10 juillet modifié susvisé, aucun événement de plus de 1000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire du département du Rhône. Cette jauge ne comprend pas les personnels nécessaires à l’organisation, à la sécurité et au déroulement de l’événement.
Les établissements recevant du public (ERP)
Article 7 : Dans les ERP de type L, CTS et X, l’accueil du public est limité à 1 000 personnes et exclusivement réservé à un public assis. Cette jauge ne comprend pas les personnels nécessaires à l’organisation, à la sécurité et au déroulement de l’événement.
Article 8 : L’accueil du public, la location et le prêt de salle sont interdits pour les événements festifs ou familiaux dans l’ensemble des ERP. Les rassemblements festifs peuvent se comprendre notamment comme les événements avec restauration/boisson susceptibles de se transformer en soirée dansante ou de conduire à un non-respect des protocoles sanitaires. Ainsi notamment une salle des fêtes (ERP de type L), une tente (ERP de type CTS) ou un restaurant (ERP de type N) ne pourront plus accueillir du public pour une fête de mariage, d’anniversaire, de communion ou encore une soirée étudiante. Les autres types d’activités (réunion d’une association dans une maison de quartier, séminaire d’entreprise) ne sont pas interdits. Les organisateurs doivent néanmoins respecter strictement les règles sanitaires prévues dans le décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé.
Mesures diverses
Article 9 : En application du E du II de l’article 50 du décret du 10 juillet 2020 modifié susvisé, sont interdites sur le territoire du département du Rhône et la Métropole de Lyon, toute diffusion de musique amplifiée sur la voie publique susceptible de conduire à des regroupements de personnes et toutes les activités musicales pouvant être audibles depuis la voie publique ;
Article 10 : La vente à emporter de boissons alcoolisées est interdite entre 20h00 et 06h00 sur le territoire du département du Rhône et la Métropole de Lyon. Cela concerne notamment les bars et restaurants, les commerces alimentaires, snacks et établissements assimilés et points de vente de carburant qui pratiquent la vente de boissons à emporter.
Article 11 : La consommation d’alcool est interdite sur les voies et espaces publics des communes du département du Rhône et de la Métropole de Lyon, entre 20h00 et 06h00 conformément à l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.
Article 12 : Les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits, notamment dans les enceintes sportives et à leurs abords immédiats sur l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Article 13 : Les fêtes étudiantes sont interdites sur l’ensemble du département du Rhône et de la Métropole de Lyon.
Article 14 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur, sans préjudice des mesures de police administrative complémentaires qui pourraient être prises à l’encontre des contrevenants.
Article 15 : Les arrêtés préfectoraux n° 69-2020-09-25-011 du 25 septembre 2020 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon, n° 69-2020-09-25-013 du 25 septembre 2020 portant prescription de diverses mesures pour freiner l’épidémie de Covid-19 sur le territoire des 59 communes de la Métropole de Lyon et n° 69-2020-10-06-003 du 06 octobre 2020 portant interdiction de tout événement réunissant plus de 1000 personnes sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon sont abrogés à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté.
Préfecture du Rhône, 106, rue Pierre Corneille – 69419 Lyon cedex 03 – tél. : 04 72 61 61 61 – www.rhone.gouv.fr
Article 16 : le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la préfète, secrétaire générale, préfète déléguée à l’égalité des chances, le directeur de cabinet de la préfecture, le président de la Métropole de Lyon, les maires des villes du territoire de la Métropole de Lyon, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône.
Le 09 octobre 2020 SIGNÉ
Le Préfet de région
