Depuis plusieurs semaines, l’INAO cherchait à trouver des solutions amiables avec le Groupe Carrefour qui en déguisant une publicité cherchait à s’approprier les termes « Origine et Qualité ». On parle même d’usurpation dans ce dossier, tant il est vrai qu’en jouant sur les mots Carrefour semblait vouloir associer sa communication à une quelconque appartenance à des signes officiels de qualité.
Une procédure judiciaire est donc entamée….
Or ces signes sont officiels et nul autre que celui qui en a reçu délégation peut se les approprier.
Dont acte. On ne peut que louer l’intransigeance de l’INAO qui ne fait que respecter et faire appliquer la Loi.
Michel Godet
Communiqué officiel de l’INAO – « Origine et Qualité » : l’INAO refuse l’appropriation de ces mots par Carrefour
Après avoir recherché pendant plusieurs semaines un compromis avec Carrefour sur les conditions d’utilisation des termes « Origine et Qualité » comme nouvelle marque de distributeur du Groupe, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée.
Les filières présentes au sein de l’Institut ont exprimé unanimement leur désaccord avec la démarche du groupe Carrefour, qui est vécue à la fois comme une tentative d’usurpation d’une notoriété construite par les produits sous signes officiels d’origine et de qualité (*), et comme une atteinte à la politique publique mise en œuvre dans le cadre de l’INAO.
La volonté affichée par Carrefour d’identifier avec les mêmes termes « Origine et Qualité » aussi bien des produits sous signes officiels que des produits qui ne le sont pas, se traduirait par une confusion inadmissible, propre à détruire des décennies de travail laborieux de plusieurs filières engagées dans ce dispositif.
L’INAO considère de plus que les termes « Origine et Qualité » sont de nature à induire une confusion pour le consommateur : seuls des produits sous signes officiels de qualité et d’origine doivent pouvoir être identifiés par ces termes.
Soucieux de protéger la démarche officielle, engagée à l’initiative du monde viticole il y a près d’un siècle, développée depuis par de nombreuses filières agricoles, encadrée par des réglementations publiques nationales et souvent européennes, l’INAO doit protéger cet acquis stratégique pour l’agriculture et pour les consommateurs.
Sa légitimité à défendre sur les marchés mondiaux l’authenticité des productions agricoles et agroalimentaires identifiées par un signe officiel, lui impose également de réagir sur le marché intérieur.
L’Institut, qui a toujours recherché toutes les voies possibles pour défendre cette politique et qui continuera à le faire, est conduit aujourd’hui à engager une procédure judiciaire.
(*) Ces signes regroupent les appellations d’origine protégées (AOP), les indications géographiques protégées (IGP), les labels rouges (LR), les spécialités traditionnelles garanties (STG) et les produits issus de l’agriculture biologique (AB).
Lyon Saveurs michel.godet@gmail.com
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