Viticulteurs : déclaration de récolte avant le 10 décembre 2014
Communiqué officiel publié le 28.11.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Comme chaque année, les viticulteurs (récoltants, caves coopératives ou négociants vinificateurs) doivent effectuer leur déclaration de récolte :
- soit au moyen du formulaire Cerfa n°10702*04, à déposer en mairie avant le 25 novembre,
- soit directement en ligne via l’application Prodouane avant le 10 décembre.
Il est possible de déclarer en ligne des surfaces sans récolte.
En cas de vendanges prévues après ces dates, une quantité estimée doit être déclarée, modifiable à posteriori si besoin.
Les caves coopératives ou les organismes interprofessionnels peuvent télédéclarer uniquement pour le compte des récoltants qui leur ont donné mandat.
Les modalités de ce mandat de droit privé sont décrites par circulaire.
La déclaration de production des caves coopératives (SV11) et des négociants vinificateurs (SV12) peut être effectuée en ligne jusqu’au 15 janvier 2015.
Par ailleurs, les vinificateurs peuvent également déclarer toute l’année en ligne les pratiques œnologiques mises en œuvre : enrichissement, édulcoration, acidification, désacidification, désalcoolisation et traitement au ferrocyanure de potassium.
