C’est vrai cet article est très long, mais n’oublions pas que l’application du pass sanitaire et sans doute dans les jours à venir du passe vaccinal est très très complet !

Nous vous conseillons même de l’imprimer et de le lire dans les détails à tête reposée…

MG

C’est pour cela que nous pensons opportun de vous le communiquer in extenso afin de répondre, dans cette jungle administrative, à toutes vous questions.

Bonne lecture et surtout soyez prudents.

Tout savoir sur le passe sanitaire

Publié le 06 janvier 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Un passe sanitaire a été mis en place pour minimiser les risques de contamination. Il est nécessaire pour accéder à certains lieux de culture et de loisirs (cinémas, théâtres, musées…) et obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, certains centres commerciaux, maisons de retraite et transports de longue distance. La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire. Service-Public.fr vous en explique toutes les modalités.

Qu’est-ce que le passe sanitaire ?

  À savoir : Le passe sanitaire intègre deux dispositifs :

 

  • le passe sanitaire « activités » qui permet d’accéder en France à certains lieux recevant du public peut être appliqué jusqu’au 31 juillet 2022 ;
  • le passe sanitaire « voyages » est mis en œuvre dans le cadre du « certificat Covid numérique » de l’UE et du contrôle sanitaire aux frontières. L’utilisation du passe sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

 

Le passe sanitaire « activités » consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet» de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  • L’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 28 jours après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 7 jours après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
    • 7 jours après l’administration d’une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l’étranger avec un vaccin placé sur la liste d’urgence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance de l’Agence européenne des médicaments (Sinovac/Coronavac ou Sinopharm/BBIB-PVeroCells).
    • 7 jours après la dose de rappel qu’il s’agisse d’une 2e dose (rappel pouvant être administré 3 mois après la dernière injection ou infection au Covid), d’une 3e dose ou plus.
  • La preuve d’un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 24h maximum. Les autotests réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé sont en effet de nouveau reconnus comme preuves pour le passe sanitaire.
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Un certificat médical attestant d’une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place des 3 documents précités.

  À savoir : À compter du 15 décembre 2021, les personnes de plus de 65 ans et les personnes vaccinées avec le vaccin Janssen doivent recevoir une dose de rappel (7 mois après la dernière injection pour les vaccins à double dose, 2 mois après la dernière injection de Janssen) pour que leur passe sanitaire reste valide.

A compter du 15 janvier 2022, toutes les personnes âgées de 18 ans et plus doivent recevoir une dose de rappel au maximum 7 mois après leur dernière injection ou infection au Covid pour bénéficier d’un passe sanitaire valide. Par exemple, quelqu’un qui a reçu sa 2e dose le 1er septembre 2021 pourra recevoir la 3e dose à partir du 1er décembre, et devra forcément faire son rappel avant le 1er avril 2022 pour conserver son passe sanitaire valide.

Vous pouvez consulter les articles : Quand effectuer sa dose de rappel pour conserver son passe sanitaire valide ? et Vaccination Covid-19 : un nouveau simulateur pour calculer la date de sa dose de rappel .

  À noter : Depuis le 15 octobre 2021, les tests RT-PCR et les tests antigéniques ne sont plus gratuits pour les personnes majeures non vaccinées sauf pour raison médicale.

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19, la loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire et notamment la possibilité de recourir au passe sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 si la situation sanitaire le justifie et sur la base d’indicateurs sanitaires précis (taux de vaccination, taux de positivité des tests de dépistage, taux d’incidence et taux de saturation des lits de réanimation).

  À savoir : Les personnes complètement vaccinées à l’étranger avec un vaccin autorisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l’autorisation ou de la reconnaissance de l’Agence européenne des médicaments (EMA) doivent recevoir une dose complémentaire d’un vaccin à ARN messager homologué par l’EMA (Pfizer ou Moderna) pour pouvoir bénéficier d’un passe sanitaire en France. Le schéma vaccinal complet est de 7 jours après l’administration de cette dose complémentaire pour valider leur passe sanitaire en France.

Comment récupérer son passe sanitaire ?

Depuis le 27 mai 2021, toutes les personnes vaccinées peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l’Assurance Maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif attestant du rétablissement du Covid est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP. Le certificat de rétablissement est désormais conservé 6 mois sur SI-DEP .

Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous pouvez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l’Assurance Maladie » comportant l’identifiant « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

  Attention : Si vous n’êtes pas bénéficiaire d’un régime français d’Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n’avez pas accès au téléservice de l’Assurance Maladie .

  À noter : Depuis le 25 juin 2021, il est possible de télécharger son certificat de vaccination certifié conforme aux normes européennes, en version bilingue (français-anglais) depuis le téléservice de l’Assurance Maladie. Cette attestation fait partie des preuves autorisées pour voyager au sein de l’Union européenne à compter du 1er juillet 2021.

Comment importer son passe sanitaire dans « TousAntiCovid Carnet » ?

Pour importer l’attestation de vaccination dans l’application TousAntiCovid :

  • ouvrez l’application TousAntiCovid ;
  • allez dans la rubrique « Mon carnet »;
  • sélectionnez « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant sur la droite de l’attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l’écran d’une tablette, d’un ordinateur ou d’un autre smartphone).

Si vous aviez déjà téléchargé votre QR Code dans l’application TousAntiCovid Carnet, une mise à jour a été faite le 1er juillet 2021, vous pouvez facilement convertir votre passe au format français « 2D-DOC » au format européen (cliquer sur … en haut à droite du QR code puis sur « Convertir au format européen »).

Une fois importée dans « TousAntiCovid Carnet, » lorsque vous l’affichez en mode plein écran, vous avez accès à deux onglets « Activité » et « Frontière ». Vous pouvez alors présenter l’attestation correspondante dans les lieux où il est exigé.

Pour importer la preuve d’un test négatif ou la preuve de « rétablissement » (test positif) dans « TousAntiCovid Carnet », vous pouvez scanner le code QR situé à gauche sur le document au format papier ou PDF issu de SI-DEP et qui accompagne le résultat du test. Vous pouvez aussi importer directement le résultat du test dans TousAntiCovid en cliquant sur le lien dans le portail SI-DEP.

  À noter : Chaque utilisateur peut intégrer ses preuves numérisées dans le « Carnet» de l’application TousAntiCovid pour les stocker et présenter facilement ses certificats lors de voyages ou d’événements où le passe sanitaire est exigé. Il est également possible de stocker les preuves pour ses enfants ou pour d’autres proches.

Si vous avez besoin d’aide pour importer votre certificat, vous pouvez consulter le questions-réponses de l’application TousAntiCovid, accessible via la rubrique « À propos – Nous contacter ». Vous pouvez aussi appeler le centre d’assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

L’Assurance Maladie met à votre disposition une foire aux questions sur l’attestation de vaccination.

À qui le passe sanitaire s’applique-t-il ?

Le passe sanitaire concerne toutes les personnes de plus de 18 ans. Pour les adolescents âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans inclus, il s’applique depuis le 30 septembre 2021 . Ce délai de deux mois permettait aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de recevoir leur schéma complet de vaccination (décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021).

Il s’applique au public accueilli dans les lieux et événements où le passe est exigé.

Le passe sanitaire s’applique également aux expatriés français séjournant en France et aux touristes étrangers.

Le passe sanitaire concerne également certains professionnels sur leur lieu de travaildepuis le 30 août 2021.

  À noter : À compter du 16 octobre 2021, les personnels des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux, soumis à l’obligation vaccinale doivent justifier, auprès de leur employeur, avoir un schéma vaccinal complet ou ne pas y être soumis en raison de contre-indication médicale ou d’un rétablissement après une contamination par le Covid-19.

Expatriés français : passe sanitaire et remboursement des tests de dépistage

Les Français vivant hors de l’UE vaccinés à l’étranger avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents peuvent obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l’espace européen. Les expatriés français peuvent demander le remboursement des frais de test antigénique ou PCR réalisés durant leur séjour en France.

Passe sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Covid-19 : les expatriés français peuvent se faire rembourser un test de dépistage réalisé en France

Où le passe sanitaire est-il obligatoire sur le territoire français ?

Lieux d’activités et de loisirs

  • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
  • salles de concert et de spectacle ;
  • cinémas ;
  • musées et salles d’exposition temporaire ;
  • festivals ;
  • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
  • établissements sportifs clos et couverts ;
  • établissements de plein air ;
  • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
  • salles de jeux, escape-games, casinos ;
  • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
  • chapiteaux, tentes et structures ;
  • foires et salons ;
  • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
  • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées comme la Bibliothèque nationale de France) ;
  • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
  • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
  • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
  • établissements de culte lorsqu’ils accueillent des activités culturelles (concerts, spectacles) ;
  • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Lieux de convivialité

  • discothèques, clubs et bars dansants. Ces établissements seront fermés pour une durée de 7 semaines, du 10 décembre 2021 au 23 janvier 2022 inclus ;
  • bars, cafés et restaurants y compris en terrasses, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter de plats préparés, restauration professionnelle routière et ferroviaire, des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels et de la restauration non commerciale comme la distribution gratuite de repas.
  • réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…). La responsabilité de contrôle du passe revient à l’organisateur de la fête. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

Lieux de santé

  • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du passe peut nuire à l’accès aux soins ;
  • maisons de retraites, établissements médico-sociaux pour les accompagnants ou les visiteurs. Il n’est pas exigible dans les établissements et services médico-sociaux pour enfants ou les résidences autonomie. Le passe ne peut pas être demandé en cas d’urgence médicale ou un accès pour un dépistage du Covid-19.

Transports publics longue distance

Les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif : avions (vols intérieurs), trains (TGV, Intercités, trains de nuit) et les cars interrégionaux non conventionnés. Les autres modes de transport, notamment transports en commun, sont exclus de l’application du passe.

Grands centres commerciaux

Les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Le contrôle sera fait à l’entrée du centre commercial, et non au niveau de chaque enseigne dans le centre. À partir du 8 septembre, le passe sanitaire n’est plus requis dans les centres commerciaux des départements où le taux d’incidence est inférieur à 200 / 100 000 habitants et en décroissance continue depuis au moins 7 jours.

  À savoir : Du 9 juin au 20 juillet 2021, le passe sanitaire était obligatoire pour participer à des événements accueillant plus de 1 000 personnes : grandes salles de spectacle, événements sportifs ou culturels, festivals, foires et salons.

Du 21 juillet 2021 au 9 août : le passe sanitaire était obligatoire pour accéder à tous les événements ou lieux recevant au moins 50 personnes : lieux d’activités culturelles, sportives et de loisirs ainsi que les foires ou salons professionnels.

Depuis le 9 août 2021, le seuil de 50 personnes disparaît et le passe sanitaire est étendu aux lieux de convivialité, lieux de santé, transports publics longue distance et centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2 dans les départements ayant un fort taux d’incidence du virus.

Depuis le 3 janvier 2022 et pour 3 semaines, les jauges sont rétablies pour les grands événements : 2 000 personnes en intérieur, 5 000 personnes en extérieur. De plus, les concerts debout seront interdits. Dans les cafés et les bars, la consommation debout est interdite. Dans certains lieux comme les cinémas, les théâtres, les équipements sportifs, la vente et la consommation de boissons et d’aliments sont interdites. Dans les transports collectifs (y compris longue distance), la vente de boissons et d’aliments est interdite.

L’utilisation du passe sanitaire sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. La loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire publiée au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 la possibilité de recourir au passe sanitaire.

Le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique qui vise à transformer le passe sanitaire en passe vaccinal est en cours d’examen par le Parlement.

Sport : avec ou sans passe sanitaire ?

Qui peut me demander mon passe sanitaire et quelles données sont accessibles ?

Pour gérer la vérification du passe sanitaire, les documents de preuve (format papier ou numérique) disposent d’un QR code qui peut être flashé à l’aide de l’application « TousAntiCovid Verif » par les exploitants des établissements recevant du public ou les organisateurs d’événements concernés par le passe.

Cette application dispose du niveau de lecture minimum avec juste les informations passe valide/invalide et nom, prénom, sans divulguer davantage d’information sanitaire.

  À savoir : Ce contrôle se limite à la vérification du passe sanitaire, il ne s’étend pas, sauf cas particuliers (voyages longue distance, discothèques) à la vérification de l’identité de la personne présentant le document, ce point relevant de la compétence des forces de l’ordre.

Quelles sanctions si je ne respecte pas sa présentation ou son contrôle ?

Quels sont les risques à ne pas le présenter lors d’un contrôle ou bien à utiliser un passe qui n’est pas le sien ? À combien s’élève l’amende ?

Passe sanitaire : quelles sanctions si je ne respecte pas sa présentation ou son contrôle ?

Passe sanitaire européen pour voyager en Europe

Depuis le 1er juillet 2021, pour voyager au sein de l’Union européenne, vous devez présenter le « certificat Covid numérique UE » qui consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l’application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  • L’attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 28 jours après l’injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 7 jours après l’injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
  • La preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 24h ou 48h.
  • Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Il permet d’indiquer un risque limité de réinfection au Covid-19.

Pour voyager en Europe, il est nécessaire de présenter le passe sanitaire au format européen avec un QR Code « certificat COVID numérique UE », il peut être lu partout en Europe, directement dans l’application TousAntiCovid ou au format papier, en français et en anglais.

Le « certificat Covid numérique UE » est valable dans tous les pays de l’Union européenne ainsi qu’au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Norvège, à Monaco et en Andorre. Il est disponible dans les langues nationales et en anglais. Il est applicable pour voyager vers les collectivités d’outre-mer.

La validité du certificat a été limité à 9 mois maximum après une première vaccination (communiqué de presse de la Commission européenne du 21 décembre 2021 ).

L’utilisation du passe sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique jusqu’au 30 juin 2022.

  Attention : Chaque pays reste libre d’édicter ses propres règles d’entrée, elles ne sont pas normalisées au niveau de l’Union européenne. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Conseils aux voyageurs sur le site du ministère des Affaires étrangères.

Dans le cadre de voyages vers la Corse, les collectivités d’outre-mer et l’Union européenne, la preuve du test antigénique négatif doit être de moins de 48h et les autotests sous la supervision de professionnels ne sont pas recevables. Seuls les tests RT-PCR ou antigéniques sont acceptés.

Télécharger et importer certificat de vaccination et tests au format européen

Depuis le 25 juin 2021, les certificats de vaccination et de test sont disponibles au format européen.

Vous pouvez télécharger votre attestation de vaccination au format européen sur le portail de l’Assurance Maladie ou en demander une impression à n’importe quel professionnel de santé. Vous pouvez l’importer dans « Mon carnet » de l’application « TousAntiCovid. »

Si vous aviez déjà téléchargé votre QR code dans « TousAntiCovid Carnet », une mise à jour a été faite le 1er juillet 2021, vous pouvez facilement convertir votre passe au format français « 2D-DOC » au format européen (cliquer sur … en haut à droite du QR code puis sur « Convertir au format européen »).

Une fois importée dans « TousAntiCovid Carnet, » lorsque vous l’affichez en mode plein écran, vous avez accès à deux onglets « Activité » et « Frontière ». Vous pouvez alors présenter l’attestation correspondante à la situation concernée.

Vous pouvez récupérer et importer la preuve d’un test négatif ou de « rétablissement »(test positif) dans « TousAntiCovid Carnet » à partir de la base de données SI-DEP Le certificat de rétablissement est désormais conservé 6 mois sur SI-DEP .

D’autres questions ?

Sur le passe sanitaire : vous pouvez consulter la foire aux questions du gouvernementou contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7).

Sur les preuves de tests (positifs ou négatifs), la vaccination réalisée à l’étranger ou l’appli TousAntiCovid : contacter le 0 800 08 71 48 (appel gratuit, de 9h à 20h et 7j/7).

  Attention : Le passe sanitaire ne dispense pas de l’application des gestes barrières et de la distanciation physique.