Soldes d’hiver 2014 : les dates
Publié le 03.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Les soldes d’hiver 2014 commencent mercredi 8 janvier 2014 à 8 heures du matin et se terminent mardi 11 février 2014 (sauf exceptions). Ces dates s’appliquent également aux ventes à distance, notamment celles réalisées par internet.
Pour rappel, le code de commerce fixe le début des soldes d’hiver le 2e mercredi du mois de janvier.
Cette date est avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois. Il fixe également des dates dérogatoires en particulier pour certains départements frontaliers (et d’outre-mer).
En Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges, les soldes d’hiver se déroulent du jeudi 2 janvier au mercredi 5 février 2014.
Les soldes saisonniers (dates fixes) durent 5 semaines en hiver et 5 semaines en été. Chaque commerçant peut également proposer 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année.
Ces 2 semaines ne sont pas nécessairement consécutives. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever un mois avant le début des soldes fixes.
Consommation
Les dates des soldes d’hiver dans les pays limitrophes de la France
Publié le 09.01.2014 – Direction de l’information légale et administrative – (Premier ministre)
Si les soldes représentent une pratique courante dans la plupart des pays européens, les dates ne coïncident pas nécessairement dans toute l’Europe et les réglementations varient d’un pays à l’autre. Les pays qui n’ont pas de réglementation disposent néanmoins en pratique de périodes de soldes au cours de l’année, le plus souvent une en hiver et une en été. Voici, pour les soldes d’hiver, les informations concernant les pays limitrophes de la France.
Allemagne
Depuis le 1er janvier 2005, les soldes sont libres en Allemagne et les magasins peuvent écouler leur stock quand ils le désirent. En pratique, la période de soldes d’hiver commence le 26 décembre et se termine fin janvier.
Andorre
La saison des soldes en Andorre n’est pas réglementée par une loi comme dans d’autres pays, c’est pourquoi les périodes de soldes sont souvent avancées de quelques jours par rapport à la France et à l’Espagne. Ainsi, les soldes d’hiver démarrent fin décembre.
Belgique
Les deux périodes de soldes sont fixées par la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur. Pour 2014, les soldes d’hiver en Belgique commencent officiellement le 3 janvier et se terminent le 31 janvier.
Espagne
En Espagne, chaque communauté autonome fixe les dates d’ouverture et de fermeture des soldes (décret 20/2012, publié le 13 juillet 2012).
Selon les régions, les dates des soldes d’hiver 2014 commencent, au plus tôt, à partir du 1er janvier et se terminent, au plus tard, le 31 mars.
Italie
En Italie, la loi de réforme du commerce de 1998 (n.114/98, art 15) fixe le principe selon lequel les périodes et la durée des soldes sont régies par les lois régionales.
Un accord de la « Conférence des Régions » de 2011 invite néanmoins à suivre une période unique sur tout le territoire. Pour 2014, les soldes d’hiver débutent à partir du 2 janvier dans certaines régions et peuvent durer jusqu’au 31 mars dans quelques régions.
Luxembourg
Les soldes d’hiver à Luxembourg commencent officiellement le 2 janvier et se terminent le 18 janvier 2014.
Monaco
Les soldes d’hiver 2014 commencent à Monaco le 2 janvier 2014 et se terminent le 15 février 2014 inclus.
Royaume-Uni
Pas de réglementation au Royaume-Uni. En pratique, les soldes débutent le 26 décembre, jour férié appelé « boxing day ».
Il n’y a pas de date officielle de fin des soldes, chaque magasin fixe lui-même ses dates. Cependant, les soldes d’hiver finissent généralement vers fin janvier.
Suisse
Depuis novembre 1995, il n’y a plus de cadre légal strict pour les soldes en Suisse et, par conséquent, il n’y a pas de dates imposées.
Toutefois, les habitudes font que les soldes commencent généralement un peu plus tôt qu’en France, soit à la mi-décembre pour les soldes d’hiver.
Lyon Saveurs michel.godet@gmail.com
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