Ce qui a changé le 1 juillet 2013 !
Publié le 01.07.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Allocations chômage, couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), indemnités journalières maternité, épargne salariale, tarifs du gaz, frais de fourrière, eurotarifs sur les mobiles, taux de TVA sur les services à la personne, limitation de l’éclairage nocturne des commerces et bureaux : retrouvez les principaux changements au 1er juillet 2013.
Allocations chômage
Les allocations chômage sont revalorisées de 0,6 %.
Service-public.fr – Allocations chômage : + 0,6 %
Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)
Le plafond de ressources à ne pas dépasser afin de pouvoir bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) est relevé à 8 592,96 euros annuels (contre 7 934,40 euros précédemment) pour une personne seule.
Indemnités journalières maternité
Le montant maximum des indemnités journalières de maternité est désormais fixé à 80,15 euros pour tout arrêt maladie débutant à compter du 1er juillet 2013.
Service-public.fr – Indemnités journalières des salariées en congé maternité
Épargne salariale
La loi du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement prévoit, pour les salariés, la possibilité d’un déblocage exceptionnel entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 (les sommes débloquées ne pouvant pas dépasser 20 000 euros).
Tarifs du gaz
La hausse moyenne des tarifs réglementés GDF-Suez est de 0,5 % pour les ménages.
Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie – Tarifs du gaz
Frais de fourrière
Les montants maxima des frais de fourrière pour les voitures particulières évoluent.
Service-public.fr – Fourrière : nouveaux tarifs pour les voitures particulières
Eurotarifs sur les mobiles
Passer ou recevoir des appels avec un téléphone mobile lors de déplacements à travers l’Union européenne (UE) coûte moins cher. Les tarifs au détail sont plafonnés à 24 centimes d’euro hors taxe la minute pour les appels émis depuis l’étranger et à 7 centimes d’euro hors taxe la minute pour ceux reçus à l’étranger.
Service-public.fr – Téléphonie mobile : baisse des tarifs d’itinérance dans l’UE
Taux de TVA sur certains services à la personne
Le passage du taux de TVA de 7 % à 19,6 % concerne certains services à la personne : petits travaux de jardinage, cours à domicile (hors soutien scolaire), assistance informatique et internet à domicile…
Service-public.fr – À quel taux de TVA les services à la personne sont-ils soumis ?
Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
Afin de réduire les nuisances lumineuses et la consommation d’énergie, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (bureaux, commerces, bâtiments agricoles ou industriels, bâtiments publics, façades et vitrines par exemple) est désormais limité.
Service-public.fr – Limitation de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels
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