Sont déclarés d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon―Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie) ainsi que des aménagements localisés à Montmélian et Francin, d’une part, et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), d’autre part, conformément aux plans annexés au présent décret (1).
Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.
Le maître d’ouvrage devra, s’il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural et de la pêche maritime.
Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :
― de la commune de Colombier-Saugnieu dans le département du Rhône ;
― des communes d’Aoste, Bourgoin-Jallieu, Cessieu, Chamagnieu, Chapareillan, Fitilieu, Frontonas, Grenay, La Tour-du-Pin, La Verpillière, L’Isle-d’Abeau, Romagnieu, Ruy-Montceau, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Victor-de-Cessieu, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Vaulx-Milieu, Villefontaine et zones d’aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l’Isère ;
― des communes d’Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel et Voglans dans le département de la Savoie.
Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme.
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Frédéric Cuvillier
Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Philippe Martin
(1) Il peut être pris connaissance de ces plans ainsi que du document prévu à l’article L. 11-1-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction des infrastructures de transport, sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, Arche de la Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04), ainsi qu’auprès des préfectures de l’Isère (12, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 01), du Rhône (106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03) et de la Savoie (château des ducs de Savoie, 73018 Chambéry Cedex). (2) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès des préfectures de l’Isère (12, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 01), du Rhône (106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03) et de la Savoie (château des ducs de Savoie, 73018 Chambéry Cedex).
NB Cette ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin (le projet date de 1991) permettra de diminuer le trajet Paris-Milan d’un peu plus de 4 heures (sept à ce jour). La 1e galerie de reconnaissance en territoire italien a été initiée en novembre 2012.
Ce projet qui a connu de nombreux rebondissements devrait voir maintenant son aboutissement un ou deux ans avant 2030, bien que du côté italien il y ait encore de nombreux opposants.
Soyez cool, partagez cette information:
Merci cher lecteur pour votre sollicitude
J’ai bien noté que vous profitez de cet article pour faire valoir votre mécontentement face à ce projet.
J’en prends acte en autorisant sa modération.
Néanmoins, à part la durée de trajet que vous contestez, mon article ne fait que reprendre le décret.
Je vous propose donc d’écrire au gouvernement pour faire valoir vos revendications, que je respecte et trouve légitimes par rapport à votre démarche.
Bien à vous et merci pour votre fidélité à notre magazine Internet, qui est également là pour susciter des débats.
Michel Godet
NB Je note également que vous avez publié ce message de manière anonyme…
Monsieur Michel GODET, relisez-vous, vérifiez les sources de vos commentaires, au lieu de relayer de façon honteuse les allégations des lobbyistes, vous calculez un trajet Paris Milan diminué d’un peu plus de 4 heures (sept à ce jour) à vous lire ces 2 villes sont à moins de trois heures…
Bravo! pour le sérieux de votre travail de recherche journalistique.
Des sources fiables existent qui contredisent les informations officielles sur ce projet, cherchez-les et livrez à vos lecteurs une vraie analyse.
Ce gain de temps que vous mettez en avant justifie-t-il un engagement financier de 26 (ou plus?) milliards d’euros, que la cours des comptes à déjà condamné?
Les camions continuent de circuler sur les routes faisant encourir aux riverains des risques AVÉRÉS (communiqué du Centre International de Recherche sur le Cancer/Organisation Mondiale de la Santé) d’apparition de cancer du poumon.
Les camions sur les trains c’est TOUT DE SUITE car la ligne ferroviaires existe et peut tous les transporter.
Les responsables qui repoussent ce transfert des camions à l’horizon 2028-2029 et ne mettent pas tout en œuvre pour le faire IMMÉDIATEMENT mettent sciemment en danger la vie des populations