Lyon, le 25 août 2013 – C’est ce dernier dimanche d’août, que le JO (Journal officiel) publie un décret daté du 23-08-2013 déclarant « d’utilité publique et urgents » les travaux destinés à créer un itinéraire d’accès au chantier du tunnel de la future ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin sur plusieurs communes françaises du Rhône et de Savoie.
Décret du 23 août 2013 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon―Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie) ainsi que des aménagements localisés à Montmélian et Francin, d’une part, et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), d’autre part, et emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Colombier-Saugnieu dans le département du Rhône, des communes d’Aoste, Bourgoin-Jallieu, Cessieu, Chamagnieu, Chapareillan, Fitilieu, Frontonas, Grenay, La Tour-du-Pin, La Verpillière, L’Isle-d’Abeau, Romagnieu, Ruy-Montceau, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Victor-de-Cessieu, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Vaulx-Milieu, Villefontaine et des zones d’aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l’Isère et des communes d’Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel et Voglans dans le département de la Savoie.
Article 1

Sont déclarés d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l’itinéraire d’accès au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire Lyon―Turin entre Colombier-Saugnieu (Rhône) et Chambéry (Savoie) ainsi que des aménagements localisés à Montmélian et Francin, d’une part, et entre Avressieux (Savoie) et Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), d’autre part, conformément aux plans annexés au présent décret (1).

Article 2

Les expropriations nécessaires devront être réalisées dans un délai de quinze ans à compter de la publication du présent décret.

Article 3

Le maître d’ouvrage devra, s’il y a lieu, remédier aux dommages causés aux exploitations agricoles dans les conditions prévues par les articles L. 123-24 à L. 123-26, L. 352-1, R. 123-30 à R. 123-38 et R. 352-1 à R. 352-14 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Le présent décret emporte mise en compatibilité des documents d’urbanisme, conformément aux plans et documents annexés au présent décret (2) :
― de la commune de Colombier-Saugnieu dans le département du Rhône ;
― des communes d’Aoste, Bourgoin-Jallieu, Cessieu, Chamagnieu, Chapareillan, Fitilieu, Frontonas, Grenay, La Tour-du-Pin, La Verpillière, L’Isle-d’Abeau, Romagnieu, Ruy-Montceau, Saint-Didier-de-la-Tour, Saint-Jean-de-Soudain, Saint-Marcel-Bel-Accueil, Saint-Victor-de-Cessieu, Satolas-et-Bonce, Sérézin-de-la-Tour, Vaulx-Milieu, Villefontaine et zones d’aménagement concerté de Chesnes Nord et de Chesnes Ouest dans le département de l’Isère ;
― des communes d’Avressieux, Belmont-Tramonet, Chambéry, Détrier, Laissaud, La Motte-Servolex, Les Marches, Les Mollettes, Sainte-Hélène-du-Lac, Saint-Etienne-de-Cuines, Saint-Genix-sur-Guiers, Saint-Jean-de-Maurienne, Saint-Rémy-de-Maurienne, Saint-Thibaud-de-Couz, Verel-de-Montbel et Voglans dans le département de la Savoie.
Les maires de ces communes procéderont aux mesures de publicité prévues au premier alinéa de l’article R. 123-25 du code de l’urbanisme.

Article 5

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2013.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Frédéric Cuvillier

Le ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,

Philippe Martin

(1) Il peut être pris connaissance de ces plans ainsi que du document prévu à l’article L. 11-1-1 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique exposant les motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique du projet auprès du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (direction des infrastructures de transport, sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et des voies navigables, Arche de la Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04), ainsi qu’auprès des préfectures de l’Isère (12, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 01), du Rhône (106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03) et de la Savoie (château des ducs de Savoie, 73018 Chambéry Cedex). (2) Il peut être pris connaissance de ces plans auprès des préfectures de l’Isère (12, place de Verdun, 38021 Grenoble Cedex 01), du Rhône (106, rue Pierre-Corneille, 69419 Lyon Cedex 03) et de la Savoie (château des ducs de Savoie, 73018 Chambéry Cedex).

NB Cette ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin (le projet date de 1991)  permettra de diminuer le trajet Paris-Milan d’un peu plus de 4 heures (sept à ce jour). La 1e galerie de reconnaissance en territoire italien a été initiée en novembre 2012.

Ce projet qui a connu de nombreux rebondissements devrait voir maintenant son aboutissement un ou deux ans avant 2030, bien que du côté italien il y ait encore de nombreux opposants.

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