On vous souhaite une excellente année 2015 et on vous propose quelques informations choisies au hasard…
Tarifs du gaz
Les tarifs réglementés de GDF Suez vont augmenter de 1,8 %.
Énergie-info – Tarifs du gaz : + 1,8 %
Prix du timbre
Les prix du timbre vont augmenter de 7 % en moyenne, la lettre prioritaire passant à 76 centimes d’euro.
Service-public.fr – Timbres : + 7 % en moyenne
Tarifs SNCF
TGC, Intercités, TER : les prix de certains billets de train augmentent de 2,6 %.
Service-public.fr – SNCF : + 2,6 %
Courses des taxis
Le prix de la course peut être majoré de 1 %, cette majoration étant répartie entre les trois composantes de la course (prise en charge, indemnité kilométrique, heure d’attente ou de marche lente).
Lorsque la revalorisation tarifaire de 2015 est effective pour le véhicule, la lettre U de couleur verte doit être apposée sur le cadran du taximètre (H de couleur bleue pour les tarifs 2014).
Service-public.fr – Taxis : + 1 %
Tarifs de fourrière à Paris
Pour une voiture particulière, les frais d’enlèvement sont fixés à 150 euros et ceux de garde en fourrière à 29 euros par jour. Pour les cyclomoteurs, motos, tricycles et quadricycles à moteur, les frais d’enlèvement sont fixés à 49 euros par jour et ceux de garde en fourrière à 29 euros par jour.
Service-public.fr – Fourrière : nouveaux tarifs pour Paris
Soldes
Les soldes saisonniers (dates fixes) vont durer 6 semaines en hiver et 6 semaines en été (contre 5 semaines auparavant) tandis que les 2 semaines supplémentaires de soldes flottants (dates libres) par an vont être supprimées.
Service-public.fr – Soldes : quoi de neuf ?
Bisphénol A
Le bisphénol A qui est un composant chimique considéré comme un perturbateur endocrinien est interdit sur tous les contenants alimentaires (bouteilles en plastique, canettes ou boîtes de conserve).
Service-public.fr – Bisphénol A
Lyon – Métropole – Rhône-Alpes Auvergne
Transports en commun
A Lyon les TCL augmentent leurs tarifs de 4,8%
Le ticket à l’unité coûtera désormais 1,80 euro, soit une augmentation de 10 cents
Les tickets Liberté verront leur prix augmenter de 20 cents chacun, tandis que les étudiants devront s’acquitter de 30,20 euros par mois (contre 28,80 actuellement).
Les Pass Partout et le City Pass augmenteront respectivement de 2,80 euros (60,40 euros mensuels contre 57,60 euros aujourd’hui) et 2,50 euros (57,50 euros mensuels contre 55 euros).
Les carnets de tickets sont également touchés par la hausse : 80 cents supplémentaires pour le carnet normal et 70 en tarif réduit.
Loi de Finances 2015 – Augmentation des carburants, redevance Télé, taxe de séjour
La loi de finances pour 2015 a été publiée au Journal officiel du mardi 30 décembre 2014.
La loi prévoit notamment :
- le passage de la contribution à l’audiovisuel public à 136 euros en métropole,
- l’augmentation de la taxe sur le gazole,
- la mise en place d’un nouveau barème pour la taxe de séjour avec un montant variant de 0,20 euro à 4 euros par personne et par nuit,
À noter : saisi d’un recours, le Conseil constitutionnel a, dans sa décision du 29 décembre 2014, déclaré l’essentiel du texte conforme à la Constitution.
Avocats
Profession réglementée
Les avocats sont autorisés à faire de la publicité
Publié le 30.10.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Un décret autorise les avocats à recourir à la publicité concernant leurs activités et à la « sollicitation personnalisée » de clients potentiels.
Cette offre de service peut être transmise par envoi postal ou par courrier électronique.
En revanche sont exclus :
- l’envoi de messages textuels (SMS) envoyés sur un mobile,
- le démarchage téléphonique,
- la distribution de tracts,
- l’utilisation d’affiches,
- la diffusion de films cinématographiques, de spots publicitaires, d’émissions radio ou télé.
L’achat d’espaces dans les annuaires ou dans la presse ou la mise en ligne de sites web sont autorisés, comme cela était déjà le cas.
Cette communication commerciale doit préciser les modalités de fixation du prix de la prestation, qui doit faire l’objet d’une convention d’honoraires.
Tout élément comparatif entre avocats ou services juridiques ou tout texte dénigrant est interdit. En revanche, des actions de sollicitation peuvent être menées dans le cadre d’action de groupe.
Métropole:
Les changements vont-ils entrainer des augmentations ?
A cette date, est également créée une nouvelle collectivité territoriale, la métropole de Lyon, qui se substitue sur son territoire au département du Rhône.
Ces métropoles sont créées en application de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (« loi Maptam »).
Cette loi prévoit, qu’à partir du 1er janvier 2015, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui forment un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants sont transformés par décret en une métropole.
Les métropoles sont dotées de larges compétences. Toutes les compétences acquises par l’EPCI d’origine sont transférées de plein droit à la métropole.
De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, de politique locale de l’habitat, de politique de la ville, de gestion des services d’intérêt collectif et de protection de l’environnement.
Outre la métropole de Lyon, la loi Maptam crée deux autres métropoles à statut particulier : les métropoles du Grand Paris et d’Aix-Marseille. Celles-ci seront mises en place au 1er janvier 2016.
Suite au Conseil des Ministres du 17 décembre 2014:
Conseil des ministres du 17 décembre 2014. Métropole de Lyon.
Personnalité, fonction : CAZENEUVE Bernard.
FRANCE. Ministre de l’intérieur
Le ministre de l’intérieur a présenté une ordonnance relative à l’élection des conseillers métropolitains de Lyon et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique une ordonnance portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon.
La première ordonnance fixe le régime électoral des conseillers de la métropole de Lyon, nouvelle collectivité territoriale créée à compter du 1er janvier 2015 et qui se substitue sur son territoire au département du Rhône. Le périmètre de la métropole de Lyon comprendra les communes actuellement membres de la communauté urbaine de Lyon.
Ce régime électoral s’appliquera à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la métropole de Lyon, c’est-à-dire en 2020.
L’ordonnance prévoit que les conseillers métropolitains sont élus pour six ans, et renouvelés en même temps que les conseillers municipaux. 14 circonscriptions électorales ont été définies sur le territoire de la métropole de Lyon, où seront élus les 166 membres de cette assemblée.
Le mode de scrutin est proche de celui applicable aux élections municipales dans les communes de 1 000 habitants et plus, soit un scrutin de liste proportionnel fondé sur des listes paritaires.
Les élections au conseil de la métropole de Lyon seront pour l’essentiel fondées sur les règles de droit commun énoncées au titre Ier du livre Ier du code électoral. Ainsi, les candidats aux élections de la métropole seront soumis aux règles d’éligibilité, d’inéligibilité, ainsi qu’au régime des incompatibilités de mandat et aux règles applicables au contentieux qui s’appliquent aux élections départementales. Les autres règles relatives au dépôt des candidatures, au recensement des votes ou au remplacement en cours de mandat sont celles qui régissent la plupart des scrutins de liste.
La seconde ordonnance adapte le cadre institutionnel de Lyon pour permettre la continuité de l’action publique et le bon fonctionnement de la nouvelle métropole. En cohérence avec les objectifs de simplification poursuivis par la réforme territoriale, l’ordonnance prévoit notamment les règles de fonctionnement d’institutions communes à la métropole et au département du Rhône, comme la maison départementale-métropolitaine des personnes handicapées, le service départemental d’archives du Rhône, ou le service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône.
L’obsolescence programmée !
Le saviez-vous ?
Qu’est-ce que l’obsolescence programmée ?
Publié le 23.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
La notion d’obsolescence se définit comme la « dépréciation d’un matériel ou d’un équipement avant son usure matérielle ». Un produit obsolète fonctionne encore, mais son usage a perdu de son intérêt : par exemple, un moulin à café manuel en parfait état de fonctionnement.
Le terme d’obsolescence est aujourd’hui d’actualité avec la multiplication des équipements électroniques, numériques… et l’émergence de nouvelles problématiques environnementales. On parle désormais d’obsolescence programmée.
Cette expression apparaît régulièrement dans les médias, sans que l’on sache vraiment ce qu’elle définit. Elle est souvent utilisée, par exemple, pour désigner le vieillissement, jugé précoce par les consommateurs, de biens courants : véhicules, électroménager, ordinateurs, téléphones mobiles…
Les instances européennes et nationales commencent à s’emparer du sujet afin d’en définir les contours, éventuellement de légiférer pour limiter les abus.
Un exemple récent est l’interdiction des cartouches d’encre à mémoire par l’Union européenne. Certaines cartouches intégraient une puce capable d’enregistrer le nombre de copies produites et de désactiver l’appareil au bout d’un certain nombre d’impressions.
En France, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte a été adopté en première lecture devant l’assemblée nationale le 14 octobre 2014. Il est actuellement en examen devant le Sénat pour première lecture. Plusieurs amendements dans ce projet de loi traitent de l’obsolescence programmée, dont l’article 22 ter (nouveau) qui introduit dans le Code de la consommation, art. L. 213-4-1, la définition suivante :
I – « L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement ». II – « Ces techniques peuvent notamment inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer ou d’une non-compatibilité ».
Tickets restaurants
Seuil d’exonération pour les titres-restaurant
Publié le 31.12.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)Le titre-restaurant permet à l’employeur de prendre en charge la restauration des salariés pendant la journée de travail, à condition qu’il n’existe pas de moyen de restauration sur le lieu de travail. Il est financé par une contribution de l’employeur et par une participation du salarié.
Les titres sont nominatifs, attribués uniquement au personnel salarié et à raison d’un titre par jour de travail (pour un repas compris dans l’horaire de travail journalier). Ils ne peuvent être utilisés que dans le département du lieu de travail et les départements limitrophes.
Pour être exonérée des cotisations de sécurité sociale, la contribution patronale doit être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre, dans la limite de 5,33 € par titre pour 2014 (contre 5,29 € en 2013). Reste donc à la charge du salarié entre 40 % et 50 % de la valeur du ticket.
En principe, cette limite est revalorisée, chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Cette année, la loi de finances pour 2015 ayant supprimé la 1ère tranche, il est prévu, par dérogation, un taux de revalorisation de 0,5 %.
Commentaire de l’un de nos fidèles lecteurs:
Commentaire :
Merci pour cet article qui est plus rempli de vérités que le discours du président hier soir !
de plus j’aimerais rappeler que pour les tickets restaurant, une partie est à charge du restaurateur, ce qui me parait injuste car il n’a rien à voir dans cette mascarade employé, patron, fisc !
Abandon de l’écotaxe !
Abandon de l’écotaxe : l’Etat accepte de verser à Ecomouv’ 839 millions d’euros d’indemnitésL’Etat et la société privée Ecomouv’, initialement chargée de collecter l’écotaxe qui a été finalement abandonnée par le gouvernement, ont trouvé un accord sur 839 millions d’euros d’indemnités pour rupture de contrat, selon des informations communiquées mercredi 31 décembre par le délégué CGT. « L’Etat a prévu de régler ça sur 10 ans : un premier règlement de 580-590 millions d’euros d’ici fin février 2015, puis 30 millions d’euros annuels sur 10 ans », a déclaré Olivier Kamiri.
Merci pour cet article qui est plus rempli de vérités que le discours du président hier soir !
de plus j’aimerais rappeler que pour les tickets restaurant, une partie est à charge du restaurateur, ce qui me parait injuste car il n’a rien à voir dans cette mascarade employé, patron, fisc !