Pour la majorité des départements métropolitains :

Du mercredi 28 juin au mardi 25  juillet 2023

Des dates spécifiques s’appliquent dans certains départements
ou collectivités, notamment en :
Corse (2A et 2B) : du 12 juillet au 8 août
Guadeloupe (971) : du 30 septembre au 28 octobre
Martinique (972) : du 5 octobre au 1e novembre
Réunion (974) : du 2 septembre au 29 septembre
St-Pierre-et-Miquelon (975) : du 19 juillet au 15 août
St-Barthélémy (977) : du 14 octobre au 10 novembre
St-Martin (978) : du 14 octobre au 10 novembre

 

 

  À savoir : les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l’entreprise.

À noter :le début des soldes d’été dans les Alpes-Maritimes est désormais aligné sur la date nationale.

Produits soldés

Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l’opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.

Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.

Prix

Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d’augmenter le prix d’un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu’elle ne l’est réellement.

Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau…

Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.

Publicité sur les soldes

Sous peine d’une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :

  • la date de début de l’opération ;
  • la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l’établissement n’est pas concernée par le déstockage.

  À noter : la durée de chaque saison de soldes est comprise entre trois et six semaines. Les dates sont fixées conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes et à l’article L. 310-3 du code de commerce.