Consommation
Soldes d’été 2013 : les dates
Publié le 17.06.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
En règle générale, les soldes d’été commencent à partir du mercredi 26 juin 2013 à 8 heures du matin. Ils se terminent 5 semaines plus tard, le mardi 30 juillet 2013.
L’annexe de l’article D 310-15-3 du code de commerce fixe des dates dérogatoires pour certaines zones (départements frontaliers, outre-mer). Pour ces zones, les dates des prochaines périodes de soldes d’été 2013 sont les suivantes :
- mercredi 3 juillet – mardi 6 août pour les Alpes-Maritimes et les Pyrénées-Orientales,
- mercredi 10 juillet – mardi 13 août pour la Corse-du-Sud et la Haute-Corse,
- mercredi 17 juillet – mardi 20 août pour Saint-Pierre-et-Miquelon,
- samedi 28 septembre – vendredi 1er novembre pour la Guadeloupe,
- jeudi 3 octobre – mercredi 6 novembre pour la Guyane et la Martinique,
- samedi 12 octobre – vendredi 15 novembre pour Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever un mois avant le début des soldes fixes.
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