Partenariat entre les Notaires de France et les Vignerons coopérateurs de France
Les Notaires de France et les Vignerons coopérateurs de France ont mis en place au début de l’année 2014 un partenariat pour améliorer les échanges au sein de leurs réseaux respectifs.
Que se passe-t-il dans le cas du décès d’un adhérent engagé dans une cave coopérative? Dans un cas de mutation de l’exploitation viticole ?
L’engagement d’un viticulteur dans une coopérative a des conséquences juridiques qui doivent être prises en compte dans ces situations complexes, qui requièrent le concours indispensable d’un notaire.
Le partenariat entre les Vignerons coopérateurs de France et les Notaires de France vient ainsi clarifier les obligations réciproques des parties en présence, faciliter les échanges et contribuer à une meilleure information.
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La Confédération des Coopératives Vinicoles de France (CCVF) ou Vignerons Coopérateurs de France représente l’ensemble des caves coopératives, les unions de caves coopératives et les vignerons coopérateurs, à travers un réseau de Fédérations départementales et régionales de caves coopératives. En 2012, les 662 caves coopératives et unions représentent 51 % de la production (hors Charentes) ; 65 % des viticulteurs adhèrent aujourd’hui à une cave coopérative.
Le Conseil supérieur du Notariat est le seul organe de la profession à s’exprimer au nom de tous les notaires de France. Il représente la profession auprès des pouvoirs publics, détermine sa politique générale, contribue à l’évolution du notariat et fournit des services collectifs aux notaires. Dans ses relations avec les pouvoirs publics, le Conseil supérieur du notariat contribue à la réflexion sur les évolutions du droit, donne son avis sur les projets de loi ou les textes réglementaires en préparation. Entre autres, il établit le Règlement national de la profession, organise les inspections au niveau national, conclut des conventions, désigne des représentants au sein d’organismes, etc.
Lyon Saveurs michel.godet@gmail.com
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