Publiée en janvier dernier, la nouvelle réglementation concernant l’éclairage nocturne entre en vigueur ce lundi soir 1e juillet 2013.
Et la Ministre de l’écologie d’ajouter en prime des amandes pouvant atteindre 750,00€ en cas d’infraction avérée et constatée.
On attend cependant dans les premiers jours un peu de tomérance et beaucoup de pédagogie de la part du gouvernement, qui avait été assez disert sur ce dossier. 
La définition: Façades de bâtiments publics ou vitrines de magasins ou d’exposition, les lumières devront être éteintes au plus tard à partir de 1h00 du matin et jusqu’à 7 heures, dans la nuit de lundi à mardi. Quant aux bureaux qui restaient éclairés toute la nuit, ils devront également être éteints une heure après le départ du dernier salarié. Depuis juillet 2012, les nouvelles enseignes lumineuses, non visées par cet arrêté, doivent également être éteintes. Mais pour celles déjà en place à cette date, un délai de six ans a été accordé aux entreprises pour se mettre en conformité. En jeu, l’économie annuelle de la consommation électrique de 750 000 ménages, l’émission de 250 000 tonnes de CO2 et une diminution de la facture d’électricité de 200 millions d’euros.
Les textes législatifs autorisent malgré tout les préfets à délivrer des dérogations ou autorisations spéciales les veilles de jours fériés, à Noël, dans les zones touristiques ou d’affluence exceptionnelle. Une quarantaine de communes sont d’ores et déjà concernées par ces exceptions, dont la Ville Lumière (Champs-Élysées, butte Montmartre, rue de Rivoli, place des Vosges…), mais aussi le centre touristique de Marseille, de Nice ou le Vieux Lyon. En sera-t-il aussi de même pour les fêtes du 8 décembre ? Sans doute que oui. L’histoire ne dit pas si les jeunes filles qui utilisent des petits lumignons dans leur estafette seront aussi soumises à cette restriction ! Michel Godet PS J’oubliais, le gaz augmente de 0,5% ce 1e juillet et la TVA relative à certains services à la personne (le petit jardinage, les cours à domicile (hors soutien scolaire), l’assistance informatique et internet à domicile, l’entretien et la surveillance temporaires de résidences…) passe de 7 à 19,6% ! NB gaz: Les tarifs réglementés concernent plus de 80% des 11 millions de foyers français abonnés au gaz (pour les ménages).
Le texte officiel quant à l’éclairage:
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Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1er juillet !
À compter du 1er juillet, l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments publics) est limité. Plus précisément, sont concernés tant l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur que l’éclairage des façades de ces bâtiments.
Rappel : depuis le 1er juillet 2012, les enseignes et les publicités lumineuses des commerces doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants.
Ainsi, il est prévu que :
– les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 heure et 7 heures du matin. Toutefois, elles peuvent être éteintes une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 heure du matin et allumées une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce avant 7 heures ;
– les éclairages intérieurs des locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation des locaux ;
– les façades des bâtiments ne peuvent être éclairées qu’à compter du coucher du soleil seulement et jusqu’à 1 heure du matin au plus tard.
Sanction : la personne qui, après avoir été mise en demeure, ne respectera pas ces limitations s’exposera à une amende administrative d’un montant maximum de 750 €.
Pour les façades et les vitrines des magasins, des dérogations peuvent toutefois être accordées par le préfet les veilles de jours fériés chômés, pendant la période de Noël, ainsi que lors de manifestations locales définies par arrêté préfectoral et dans les zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente définies par le Code du travail.
Précision : les réverbères d’éclairage public de la voirie ne sont pas concernés par ces restrictions.
Article du 24/06/2013 – © Copyright SID Presse – 2013
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