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Pour lire directement la version en ligne: le Point sur les mesures

Chers Clients,
Nous vous recommandons de mettre en œuvre les actions suivantes :

1) Mesures immédiates d’allégement des décaissements :

a) Suspension du règlement des acomptes d’IS. Pour ceux dont l’acompte au 15/03 a déjà été payé, vous pourrez en demander le remboursement auprès de votre SIE par mail.

  1. b) Suspension du règlement de tous les impôts directs CFE, CVAE, IS, Taxe sur les salaires… en téléchargeant ici le formulaire à compléter. Si vous n’établissez habituellement pas le déclaratif fiscal, merci de transmettre vos instructions à nos services sachant que nous vous conseillons fortement d’utiliser toutes les possibilités de report d’échéances.
  2. b) bis) A titre dérogatoire, vous pouvez demander le remboursement accéléré des crédits de TVA et crédit d’impôts avant même le dépôt de la liasse fiscale.C-Suspension du paiement de la TVA de février : le Ministre de l’économie a pris position et la TVA est exclue de la mesure de suspension d’impôts.
  3. 3 solutions s’offrent à vous :
    • 1ère solution (recommandée par l’état) : déclarer et payer votre TVA de février à la prochaine échéance
    • 2ème solution : vous pouvez déclarer et demander un étalement selon les procédures habituelles
    • 3ème solution : pour ceux qui sont en incapacité d’établir la déclaration compte tenu du contexte vous pouvez établir une déclaration à néant

     

    Compte tenu du contexte, il nous parait peu probable que des pénalités soient appliquées. DANS TOUS LES CAS : nous vous recommandons de motiver votre décision en indiquant bien le lien avec le COVID-19

    c) Suspension du paiement de la TVA de février : le Ministre de l’économie a pris position et la TVA est exclue de la mesure de suspension d’impôts.

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    1. f) En cas de désaccord de votre banque, saisissez la banque de France (médiation du crédit).
    2. g) Contacter Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires (09.69.37.02.40), vous pourrez laisser votre numéro sur le site BPI pour être rappelé.


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    6. L’échéance du 20 mars ne sera pas prélevée. Le montant de l’échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre) => Attente de nouvelles mesures.
      Le gouvernement s’est engagé à verser 1500 € aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 million d’€ pour ceux qui constatent une perte d’activité de 70% par rapport à mars 2019