L’AREV reste vigilante quant aux propositions de la Commission
Jean-Paul Bachy, président de l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles (AREV) se félicite du Conseil des ministres européen de l’Agriculture de ce 19 décembre. Le Commissaire à l’agriculture Dacian Ciolos, rencontré par les responsables de l’AREV le 11 décembre, y a en effet présenté les
conclusions du Groupe à Haut Niveau du 14 décembre sur les plantations de vigne.
Il appartient désormais au Parlement Européen et au Conseil des ministres européen de se saisir de cette base de travail approuvée par les professionnels pour rassurer la viticulture européenne.
L’AREV se félicite qu’une majorité d’Etats membres se soient prononcés en faveur de l’introduction, pour toutes les catégories de vin, d’un système d’encadrement communautaire a priori, reposant sur un mécanisme d’autorisations gratuites et incessibles valables trois ans.
La délivrance de ces autorisations, sur la base de critères objectifs et non discriminatoires, doit relever de la responsabilité de chaque Etat membre, lequel a de surcroît la possibilité de rester en-deçà du taux maximum de croissance édicté au niveau européen.
A ce stade, même si ces conclusions reflètent une bonne part des revendications qu’ils ont défendu lors de leur récent entretien avec le Commissaire Ciolos, les dirigeants de l’AREV demandent que l’objectif même de cet encadrement, qui est d’assurer l’équilibre du marché, soit mis en exergue au
règlement à venir.
A cet égard, les élus et professionnels de l’AREV rappellent :
• leur proposition de création d’un Observatoire vitivinicole européen, en liaison avec EUROSTAT et avec le soutien de la Commission Européenne, pour compiler et analyser toutes les données de la filière et servir de tableau de bord pour un pilotage précis du potentiel de production,
• leur attachement au système de cadastre viticole (abrogation de l’article 110 du règlement
479/2008).
• la nécessité que le pourcentage de plantations nouvelles soit fixé conjointement par le Conseil et la Commission, dans la mesure où s’instaure une cogestion du potentiel de production – au niveau communautaire et au niveau de l’Etat membre.
Enfin, en raison des dispositions déjà prises par de nombreux acteurs sur la base de la réglementation actuelle, l’AREV considère que l’entrée en application du nouveau système d’autorisations ne peut intervenir avant 2018. En revanche, le nouveau règlement, qui doit être intégré dans la PAC, n’a pas vocation à avoir une durée limitée à six ans.
L’AREV reste vigilante.
Châlons-en-Champagne, le 20 décembre 2012