Communiqué officiel de la Préfecture du Rhône
L’arrêté interministériel du lundi 8 juillet 2013 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues le 2 mai 2013 sur le territoire des communes de :
CERCIÉ et SAINT JEAN D’ARDIERES
ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues sur le territoire des communes de :
CHARENTAY (2 mai 2013)
CHAPONNAY et ODENAS (2 mai 2013 au 3 mai 2013)
SIMANDRES (3 mai 2013)
est paru au Journal Officiel du 11 juillet 2013.
Be Sociable, Share this post :
