Affaire Crystal Champs : la protection des appellations d’origine renforcée

Par jugement du Tribunal de grande instance de Lille du 12 juin 2014 dans le cadre de l’affaire Crystal Champs, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), aux côtés du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC), obtient confirmation de sa légitimité à agir lorsqu’il y a appropriation de la notoriété d’une appellation d’origine contrôlée et risque de banalisation du nom.

Il a ainsi été confirmé que la commercialisation de feuilles de tabac à rouler, par la société française Royal Distribution Tabac Distri Nord, offertes à la vente sous la désignation « Crystal Champs » et accompagnée de la représentation d’une bouteille de Champagne et d’une flûte de Champagne, n’était pas acceptable.

La participation de l’INAO à cette décision judiciaire interdisant l’utilisation du nom de l’appellation et de ses évocations, s’inscrit à l’actif des actions conduites par l’Institut en faveur de la protection juridique des indications géographiques et contribue à renforcer les jurisprudences antérieures.

A n’en pas douter, ce sujet des marques est pour le moins délicat et ce, pour deux raisons.

1*  Il est vrai que d’aucun profitent de la notoriété de certaines marques. Dans ce cas, le tabac à rouler était illustré par une bouteille et une coupe de champagne. On peut raisonnablement penser qu’il y a volonté d’induire le client en suspiscion

2*  D’autre part, il ne faut pas non plus gérer certaine réglementation à outrance.

Par exemple, doit-on débaptiser les Champs Elysées au seul motif qu’il y a le mot Champs dedans ? (Prononcer champs) ou mieux encore, doit-on demander aux paysans de ne plus cultiver leurs champs, mais leurs jardins ?

Tout cela est bel et bien à méditer et seul la bonne foi doit prévaloir.

Michel Godet

LYON-SAVEURS

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Lyon Saveurs michel.godet@gmail.com

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