L’actualité législative nous réserve quelques surprises ce 1er janvier 2017
Plats cuisinés
En ce qui concerne les plats cuisinés, au delà de certains seuils (8% de viande, 50% de lait), ils devront obligatoirement mentionner l’origine de ces ingrédients.
Seules les préparations réalisées avec 100% de viande française ou 100% de lait français pourront porter l’étiquette « produit d’origine française ».
Le communiqué officiel:
Étiquetage de l’origine des viandes et du lait :
Le 1er janvier, une nouvelle étape franchie pour une meilleure information des consommateurs
Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement, se félicite que l’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats préparés, du lait dans les bouteilles et briques de lait et du lait dans les produits laitiers devienne obligatoire à compter du lundi 1er janvier 2017. Cette mesure est mise en place dans un premier temps à titre expérimental pour deux ans, suite aux discussions menées avec succès par Stéphane LE FOLL avec la Commission Européenne.
La mise en place de cet étiquetage sera obligatoire dès que la part de viande sera égale ou supérieure à 8% du poids d’un produit préparé et dès que la part de lait sera égale ou supérieure à 50% pour les produits laitiers.
A partir du 1er janvier, les consommateurs verront donc apparaître sur les emballages de ces produits les pays de naissance, élevage et abattage des animaux pour la viande ou bien de collecte ainsi que de conditionnement ou de transformation pour le lait. Lorsque l’ensemble des opérations se seront déroulées dans le même pays, la seule mention « Origine : (nom du pays concerné) » pourra apparaitre.
Très concrètement, à partir de lundi prochain, un burger congelé, un plat préparé de lentilles avec des saucisses, des yaourts ou encore un fromage confectionnés en France porteront obligatoirement de cette mention. Un délai est néanmoins laissé aux industriels jusqu’au 31 mars prochain pour écouler les produits déjà étiquetés avant l’entrée en vigueur du décret, afin d’éviter tout risque de gaspillage.
Il s’agit là d’une opportunité majeure pour faire reconnaître la qualité des produits agricoles et agroalimentaires français, et d’une avancée concrète pour une meilleure information du consommateur qui bénéficiera ainsi d’une information équivalente à celle déjà obligatoire pour les viandes fraiches, les fruits et légumes frais ou encore le miel.
Pour en savoir plus : agriculture.gouv.fr/etiquetage
Sacs plastiques
Les sacs plastique très fins, déjà bannis des caisses des commerces depuis juillet, le seront des rayons fruits et légumes.
Sont autorisés les sacs fabriqués à partir d’un mélange de plastique et d’amidon, en papier, en tissu ou en plastique épais.
Pesticides
Les pesticides, fongicides et insecticides ne seront plus en vente libre.
Et ils ne pourront plus être utilisés pour l’entretien des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et des cimetières (!).
Assurances
La taxe prélevée sur chaque contrat d’assurance (auto, habitation…) pour indemniser les victimes du terrorisme sera relevée de 4,30 à 5,90 euros.
Tabac
Les paquets de cigarettes « neutres », sans logo, seront généralisés à tous les types de tabac : mini paquet, cigarettes slim, cigarettes au goût de menthe ou de fruit.
Gazole, pollution
Le litre de gazole augmente de 1 centime, celui d’essence baisse d’autant pour réduire l’avantage tarifaire du gazole, cancérogène. A Paris, les vignettes identifiant de couleurs différentes les véhicules en fonction de leur niveau de pollution seront obligatoires à partir du 16 janvier, y compris pour les motos.
Pièces détachées automobiles
Les garagistes doivent proposer des pièces détachées d’occasion afin de privilégier l’utilisation de pièces recyclées.
Infractions routières
Les entreprises devront communiquer le nom de leurs salariés ayant commis une infraction au Code de la route avec les véhicules de société.
Vitres sur-teintées
Le sur-teintage des vitres avant des voitures (pare-brise et latérales ) sera interdit pour des raisons de sécurité routière, sauf pour les personnes malades de la peau et les véhicules blindés. Sous peine de 135 euros d’amende et un retrait de 3 points.
