Communiqué officiel de la Préfecture du Rhône – A n’en pas douter, ce document va en intéresser plus d’un, en particulier les viticulteurs et les agriculteurs…
L’arrêté interministériel du 11 juillet 2012 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse survenue sur le territoire des communes de :
– L’ARBRESLE
– ARNAS
– BULLY
– LIMAS
– OINGT
– SAIN-BEL
– SAVIGNY
– du 1er avril 2011 au 30 juin 2011
– GREZIEU-LA-VARENNE
– du 6 mai 2011 au 30 juin 2011
est paru au Journal Officiel du 17 juillet 2012.
Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Pour mémoire…MG
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Michel Godet (Courtoisie: Photo Pierre Augros) michel.godet@gmail.com
