Viticulture: gel, grêle et orages… Vers un développement des « Contrats Socle »


Gel, grêle et fortes pluies dans les vignobles : Les services de l’état mobilisés

Différentes zones du vignoble français ont été durement touchées ces dernières semaines par des phénomènes météorologiques marqués : gel tardif fin avril dans le Val de Loire, en Bourgogne ou encore dans l’Aude ; orages de grêle le 27 mai, localisés notamment dans l’Yonne, la Charente, la vallée du Rhône et le Sud-Ouest. et ces derniers jours des fortes pluies, parfois orageuses.

Ces intempéries ont occasionné des dégâts importants sur les bourgeons et les feuilles, qui conduiront à des pertes de récolte, variables mais significatives.

Bourgogne ©Godet_0259

Bourgeons gelés en Bourgogne (2016)

En viticulture, les pertes de récolte sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Les calamités agricoles sont toutefois mobilisables, le cas échéant, pour les pertes de fonds, si les dommages impactent la récolte 2017.

Les services de l’Etat sont pleinement mobilisés pour évaluer les dégâts et accompagner les producteurs. Si les pertes définitives ne pourront être connues qu’à l’issue de la récolte 2016, le ministre de l’agriculture a d’ores et déjà demandé aux préfets de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :

  • avoir un accès au chômage partiel pour leurs éventuels salariés ;
  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux ;
  • solliciter auprès des caisses MSA un report du paiement des cotisations sociales.

Le ministre a également demandé aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

Les services du ministère de l’agriculture préparent par ailleurs avec la Direction générale des douanes et des droits indirects les bases juridiques permettant de sécuriser l’achat de vendanges par les exploitants.

Enfin, face à la multiplication de ce type d’intempéries ces dernières années, Stéphane LE FOLL a rappelé l’importance d’une diffusion plus large de l’assurance récolte, qui couvre à ce jour un peu moins de 25 % des surfaces viticoles.

Lancé l’automne dernier, le nouveau «contrat socle», plus abordable et donc plus attractif que le système actuel d’assurance récolte, doit justement permettre de mieux protéger les agriculteurs, en convenant à la grande majorité des exploitants et en assurant la pérennité du système.

Communiqué officiel du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

 

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