En ce mi-août nous avons déjà trouvé de l’ambroisie en différents endroits du Rhône.
Soyez prudents.
69 Cercié, le long de la Voie Verte: 
A6, descente Ecully direction Sud vers tunnel, niveau km 450 et 451, terre-plein central, entre les 2 murets,
D306 (ex RN6), entrée Nord (niveau face boulangerie, bord du champ de maïs) 69 St Georges-de-Reneins,
Le risque d’allergie lié au pollen d’ambroisie n’apparait que dans le courant du mois d’août lorsque les fleurs de l’ambroisie libèrent du pollen.
Le Département du Rhône et le Grand Lyon viennent de mettre en place un numéro vert (appel gratuit) dédié à l’ambroisie : 0 800 869 869.
Le RNSA, en association avec l’ADEME, a mis en place une information mise à jour chaque jour sur le risque allergique et l’indice ATMO.
Pour obtenir l’information sur le stade phénologique et le niveau du Risque Allergique d’Exposition au Pollen (RAEP) cliquez sur la carte de France selon la zone que vous recherchez (l’information est donnée en fonction de l’implantation des capteurs).
En cliquant sur un capteur, une fenêtre s’ouvre contenant :
– le nom du lieu où le capteur est implanté
– un carré de couleur selon le niveau du risque
– le commentaire du niveau de Risque Allergique d’Exposition au Pollen (RAEP)
– une photo du stade phénologique
– le descriptif du stade phénologique
LUTTER CONTRE L’AMBROISIE: L’AFFAIRE DE TOUS !
Il n’existe au niveau national et européen aucun texte législatif ou réglementaire spécifique sur la lutte contre l’ambroisie. Le statut de cette plante sauvage non cultivée et non protégée relève de textes généraux issus des Codes de la santé publique (CSP), des collectivités territoriales (CGCT) et de l’environnement (CDE).
L’organisation de la lutte contre sa prolifération relève ainsi pour l’essentiel de procédures réglementaires et contractuelles mises en oeuvre au niveau local à l’initiative des élus locaux (Régions, Départements, Communes). Sa régulation, enjeux de santé publique, participe à l’évidence d’une politique de proximité et de prévention impliquant une large concertation. L’efficacité des actions préventives et curatives dépend en effet directement de la mobilisation et de la coopération d’une multitude d’acteurs publics et privés aussi bien au plan individuel que collectif. On pense immédiatement aux Maires, aux Préfets, aux Présidents d’EPCI, aux directeurs d’établissements ou d’entreprises publiques mais aussi aux citoyens et aux agents locaux des services publics territoriaux sans lesquels l’action des décideurs resterait sur le terrain lettre morte .
Contenir l’impact de la plante à un niveau supportable nécessite la conjugaison des efforts de tous, au quotidien et dans la continuité des saisons conformément à la lettre et à l’esprit de l’article L.110-2 du Code de l’Environnement qui impose à chacun de veiller et de contribuer à la sauvegarde et à la protection de l’environnement .
CONCRETEMENT:
Tout propriétaire de terrain privé et tout propriétaire territorial est tenu de faire disparaître l’ambroisie u’il pourrait y avoir sur son terrain !
Mise en danger de la personne
art. 121-3 du Nouveau Code pénal : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre.
Toutefois, lorsque la loi le prévoit, il y a délit de mise en danger délibérée de la personne d’autrui.
Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s’il est établi que l’auteur des faits n’a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Dans le cas prévu par l’alinéa qui précède, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. Il n’y a point de contravention en cas de force majeure ».
art. 223-1 du Nouveau Code pénal : « le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 100 000 F d’amende« .
Cette incrimination suppose en matière d’ambroisie l’édiction par voie de règlement de police (salubrité) d’obligations particulières de sécurité ou de prudence sanctionnable pénalement en cas de manquement. (cf artR.610-5 du Nouveau Code Pénal).
