Rhône: 10 COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Communiqué officiel de la Préfecture du Rhône

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10 COMMUNES DU RHÔNE RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Dix communes du Rhône ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements
de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols en 2018 par un arrêté
interministériel du 17 septembre 2019 paru au Journal officiel du 26 octobre 2019.
Quatre communes sont concernées pour la période du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018, cinq
communes pour la période du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 et une commune pour la
période du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018
Les sinistrés concernés disposent d’un délai de 10 jours à compter de la date de parution de l’arrêté
au Journal Officiel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances, s’ils ne l’ont pas déjà fait, un
état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative
à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Listes des communes concernées par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la
sécheresse et à la réhydratation des sols :
Du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 :

L’Arbresle, Châtillon, Marcy-L’Étoile, Saint-Genis-Laval ;

Du 1er juillet 2018 au 31 décembre 2018 :

Blacé, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Lacenas, Saint-Georges-de-Reneins ;

Du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018 :

Saint-Lager.

Cabinet du préfet

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