Passagers aériens : vos droits en cas de vol annulé



Dédommagement selon le site officiel de l’administration française

Passagers aériens : vos droits en cas de vol annulé

Publié le 16.09.2014 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)

Si votre vol est annulé par une compagnie aérienne, vous avez droit au remboursement de votre billet ou au réacheminement vers votre destination finale dans des conditions comparables.

Selon le délai d’attente, la compagnie peut être dans l’obligation de vous proposer également certains services (rafraîchissements, restauration, appels téléphoniques voire parfois hébergement).

Par ailleurs, une indemnisation dont le montant varie en fonction de la distance du vol (de 250 à 600 euros) est due sauf dans les cas suivants :

  • passagers informés 2 semaines avant l’heure de départ de l’annulation du vol,
  • place offerte sur un autre vol à une heure proche des horaires initiaux (tant au départ qu’à l’arrivée),
  • grève rendant impossible le vol en question,
  • circonstances extraordinaires affectant la sécurité du vol (instabilité politique, conditions météorologiques, défaillances imprévues…).

Pour être dédommagé, il vous faut adresser une demande par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur. En cas de refus écrit de la compagnie aérienne, il est possible de contacter la Direction générale de l’aviation civile (DGAC).

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