Communiqué officiel du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt

Orages de grêle dans le sud-ouest :

Stéphane LE FOLL assure les agriculteurs de la mobilisation des services de l’Etat

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De violents orages accompagnés de forts épisodes de grêle ont touché le sud-ouest vendredi 2 août. Les vignes de l’Entre-deux-mer, en Gironde, ainsi que les vignes du Bergeracois et des productions fruitières (pommiers et noyers notamment) et céréalières du département de la Dordogne sont concernées par ces intempéries. Selon les premières estimations, plusieurs milliers d’hectares de vignes auraient été touchés. Certaines parcelles seraient, d’après les premières évaluations, atteintes jusqu’à 80%.

Les pertes de récolte en viticulture et en grandes cultures résultant de la grêle sont assurables et, de ce fait, ne relèvent pas du régime des calamités agricoles. Le régime des calamités agricoles est toutefois mobilisable, le cas échéant, en cas de pertes de fonds.

Les services de l’Etat procèdent actuellement à une première évaluation des dégâts, afin de disposer d’un bilan consolidé dans les meilleurs délais. Cette évaluation, conduite en lien avec les professionnels concernés, permettra de calibrer des dispositifs d’urgence et d’examiner les mesures pouvant être mises en place afin de sauvegarder l’activité économique. Au terme de cette inspection, les services de l’Etat pourront initier une procédure de classement des zones sinistrées au titre des calamités agricoles pour les pertes de fonds.

Archives Ministère DR

D’ores et déjà, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt demande aux services de l’Etat de tout mettre en place pour que les exploitants concernés puissent :

  • solliciter un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles touchées par la grêle. Sur ce point les Maires pourront formuler au nom de l’ensemble des contribuables concernés de leur commune une demande collective auprès des services fiscaux.
  • solliciter auprès des caisses MSA une prise en charge de cotisations sociales. Ces dernières  mobiliseront à cet effet  l’enveloppe de crédits d’action sanitaire et sociale qui leur est allouée.

Il demande par ailleurs aux établissements financiers de prendre en compte cette situation exceptionnelle et de proposer aux viticulteurs sinistrés les solutions leur permettant de passer ce cap difficile.

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