Lyon-Saveurs aide les entreprises avec le Cabinet Arthaud ! Lyon Covid 19

Dans le contexte des dernières annonces du Premier Ministre samedi soir et de la forte probabilité qu’un confinement total soit mis en œuvre dès mercredi, les conséquences économiques pour toutes les entreprises vont être importantes.

a) Suspension du règlement des acomptes d’IS. Pour ceux dont l’acompte au 15/03 a déjà été payé, vous pouvez encore demander à votre banque ce jour d’annuler le prélèvement. Si votre banque n’a pu intercepter le règlement, vous pourrez en demander le remboursement auprès de votre SIE par mail.

b) Suspension du règlement de tous les impôts directs CFE, CVAE, IS, Taxe sur les salaires… en téléchargeant ici le formulaire à complèter. Si vous n’établissez habituellement pas le déclaratif fiscal, merci de transmettre vos instructions à nos services sachant que nous vous conseillons fortement d’utiliser toutes les possibilités de report d’échéance.

c) Suspension du paiement de la TVA de février : en cours de discussion. En attente de précisions, il nous semble possible d’établir les déclarations de TVA, par exception à néant au titre de ce mois.

d) Suspension du règlement des charges sociales Urssaf au 15 mars en mettant le règlement à zéro sur le site de l’Urssaf d’ici mercredi. Nos services attendent vos instructions sur ce sujet par mail avant mercredi.

Pour les indépendants, vous pouvez demander la suspension de vos prélèvements sociaux et fiscaux, note COVID-19 travailleurs indépendants à télécharger ici.

e) Contacter par mail votre banque pour obtenir un différé de paiement des échéances de prêts à minima 3 mois.

f) En cas de désaccord de votre banque, saisissez la banque de France (médiation du crédit).

g) Contacter Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires (09.69.37.02.40).

h) Pour ceux qui ont des charges de loyers importantes, contacter vos bailleurs pour négocier un différé de paiement

i) Contactez votre assureur pour voir si vous êtes garantie en perte d’exploitation

j) Saisissez le Tribunal de Commerce pour ouvrir un mandat ad hoc ou une sauvegarde en cas de situation de cash critique. Pour le TC de Lyon :

Rendez-vous pris par téléphone (​04.72.60.69.99) ou par mail prevention@greffe-tc-lyon.fr

a) Pour vos salariés ayant des enfants de moins de 16 ans, vous pouvez les mettre en arrêt maladie par période de 14 jours fractionnables (un seul parent à la fois), sans la nécessité d’avoir un certificat médical. Attention, l’indemnisation dans ce cas est identique à celle des arrêts maladie habituels sans jours de carence.

b) Pour les autres salariés, privilégiez le chômage partiel si votre activité est éligible au regard des restrictions d’activité.

Reste à confirmer si l’Etat obligera les salariés à apurer leurs congés et RTT.

Pour les autres postes, pratiquez le télétravail avec une bonne organisation pour ne pas perdre en efficacité. Si le cabinet établit vos bulletins de paye, vous voudrez bien nous indiquer par mail les mesures décidées pour chacun de vos salariés. Nous nous chargerons du déclaratif.

a) Face aux mesures sanitaires, nous sommes contraints de placer le plus grand nombre de nos collaborateurs en télétravail ou en chômage technique. Néanmoins, nos équipes assureront les services dont vous avez besoin et seront joignables. En revanche, le cabinet n’accueillera plus de client et de collaborateur à compter de ce soir lundi 16 mars. Pour autant, les associés resteront présents au cabinet et joignables par téléphone.

b) Communication des documents : pour le bon traitement de votre dossier, nous vous demandons de nous communiquer les éléments par voie dématérialisée (mail, dropbox, Google drive,…).

Nous restons à votre disposition et à votre écoute.

Le cabinet Arthaud & Associés

73, Rue François Mermet 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE Téléphone : 04 37 41 62 50 www.arthaud-associes.fr  communication@arthaud–associes.fr