Meublés de tourisme : l’UMIH tire l’oreille à la ville !
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Voilà presque cinq années que l’UMIH et son président de la branche hôtellerie Laurent Duc en partenariat avec le GNC travaille sur le dossier des meublés de tourisme, dans un soucis de transparence et d’équité, avec ces opérateurs d’économie collaborative.
Laurent Duc, président de la branche hôtellerie de l’UMIH et Béatrice Rondy, présidente du GNC Rhône-Alpes Auvergne Lyon © Michel Godet
Afin de « prêcher la bonne parole », ils font actuellement tour de France des mairies pour le contrôle efficace des locations et vont demander audience au maire de Lyon.
Pour Laurent Duc, ce n’est pas temps l’existence d’un nouveau style d’hébergement qui est en cause mais bien ses modalités d’application.
«Ce n’est ni plus ni moins qu’un contournement de loi qui a été instauré pour pouvoir faire de la location sans aucune réglementation ni contrainte, sans aucune fiscalité, ni versement de la taxe de séjour par des opérateurs comme Airbnb, Abritel et même maintenant Le Bon Coin, sans oublier parfois Booking.com ».
La règle est pourtant simple pour un loueur occasionnel : il faut demander un changement d’usage des locaux qu’il souhaite louer (sous peine d’une amende civile de 10 000€) demander si nécessaire l’autorisation de la copropriété, demander à la Métropole un numéro d’agrément légal et le faire figurer sur les annonces (sous peine d’une amande de 5 000€), payer la taxe de séjour et déclarer les revenus à l’administration fiscale. La plateforme pouvant quant à elle écoper d’une amende pouvant atteindre 50 000€.
Pour mémoire, il n’y a pas obligation pour la collectivité de donner son autorisation, ainsi à Paris plus aucune autorisation n’est actuellement délivrée.
A Lyon, en 2018, 78% des demandes ont été acceptées, soit 358 meublés de tourisme.
Par contre il y a obligation pour les municipalités de plus de 200 000 habitants de mettre en place le changement d’usage (en vigueur à Lyon depuis le premier semestre 2018).
Malheureusement, seuls deux agents assermentés de la ville de Lyon effectuent des contrôles (25 à Paris) et sur quelques 1 000 dossiers examinés à ce jour, 120 se sont vus adresser un courrier de mise en demeure.
Pour mémoire, si Lyon intra-muros propose environ 7 200 chambres hôtelières (dans 110 hôtels sur cette destination), plus de 12 000 meublés sont référencés sur les sites marchands contre seulement 1 112 numéros d’enregistrement effectués. Chercher l’erreur !
Une erreur qui impacte plus particulièrement les petits hôteliers indépendants, la métropole pour les taxes de séjour et les impôts pour la fiscalité.
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Et le président Laurent Duc d’insister : «aujourd’hui, nous les hôteliers collectons plus de 85% de la taxe de séjour qui profite pourtant à tous à des fins de promotion touristique de notre destination et indirectement à la promotion de ces nouveaux loueurs ! »
Si en 2017, les résidences de tourisme et les hôtels ont collectés 360 millions d’euros (87%), Airbnb a collecté seulement 24 millions d’euros (1% de la taxe) et a payé 167 000€ d’impôts en France pour un CA estimé de 200 millions d’euros.
Au delà de l’aspect financier, notons que les règles applicables aux hôtels sont bien plus contraignantes. Obligation de sureté et de sécurité, d’un système incendie opérationnel, de la fourniture de petits déjeuners, de la présence d’un personnel H24…
« Pour toute ces raisons l’hôtellerie est réellement un métier de services contrairement à ceux qui fournissent simplement, un toit, un lit et une porte ». Et d’abonder, en plus nous sommes soumis à la TVA !
Il y avait donc lieu de mettre en place un guide pratique à l’attention des collectivités pour contrôler avec efficacité les locations meublées à la nuitée, sans pour autant décrier la location collaborative.
Michel Godet
