La nouvelle région: ce sera Auvergne-Rhône-Alpes !

Lyon Clermont-Ferrand: Ce sera Auvergne-Rhône-Alpes !

Suite à la publication ce jour au Journal Ofiiciel de la République Française, le nom de la nouvelle région regroupant l’Auvergne et Rhône-Alpes sera bien Auvergne-Rhône-Alpes.

D’aucun pour simplifier n’hésiterons sans doute pas à mettre ARA à la place et d’utiliser comme moyen mnémotechnique:

ARA: perroquet en trois lettres !

En ce qui nous concerne, nous suggérons plutôt AURA, comme le disent nos amis couteliers de Thiers !logo-ara-1

ATTENTION AUX Conditions d’utilisation

La Région autorise l’utilisation de son logo exclusivement à ses partenaires (collectivités, associations…), qui bénéficient d’un financement de la Région.

L’utilisation n’est pas permise pour un usage personnel ou commercial.

Quel que soit le cas d’espèce, la Région Auvergne-Rhône-Alpes se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour assurer une utilisation conforme à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Elle se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation du logo de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à tout moment et sans préavis.

Le logo de la Région a fait l’objet d’un dépôt à l’INPI sous le numéro 05/3367261.
En cas de non respect, elle se réserve la possibilité d’engager une action en contrefaçon conformément aux articles L 716-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

logo-ara-2

logo-ara-3

logo-ara-4

JORF n°0227 du 29 septembre 2016
texte n° 49 Décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes NOR: INTB1617984D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/INTB1617984D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/9/28/2016-1266/jo/texte

Publics concernés : collectivités territoriales de la région Auvergne-Rhône-Alpes et leurs habitants, administrations de l’Etat.
Objet : nom de la région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes – « Auvergne-Rhône-Alpes ». Chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes – Lyon.
Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a procédé à une refonte de la carte des régions, le nombre de celles-ci étant passé de vingt-et-un à douze depuis le 1er janvier 2016. Sept des douze régions sont le fruit du regroupement de deux ou trois régions.
L’article 2 de la loi prévoit, pour ces sept nouvelles régions, la désignation d’un chef-lieu et d’un nom définitifs par décret en Conseil d’Etat, pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional exprimé dans une résolution unique elle-même adoptée avant le 1er juillet 2016.
Références : le présent texte est pris en application de l’article 2 de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu le décret n° 60-516 du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives ;
Vu la délibération du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes en date du 23 juin 2016 ;
Le Conseil d’Etat (section de l’intérieur) entendu,
Décrète :

Article 1

La région issue du regroupement des régions Auvergne et Rhône-Alpes est dénommée « Auvergne-Rhône-Alpes ».

Article 2

Le chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

Article 3

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et le ministre de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l’intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


Poster le commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *