Les sénateurs veulent-ils taxer le vin comme les alcools forts ?

Les sénateurs, membres du groupe d’études « VIGNE ET VIN » sont opposés à l’alourdissement de la fiscalité sur le vin.
Cela ne semble en effet pas être de l’avis de tout le monde, y compris chez de nombreux autres sénateurs.
Le sénat, d’après certaines déclaration récentes, envisagerait de taxer le vin au même titre que les alcools forts. On sait ce qu’il en est par ailleurs de la bière depuis 2012.
D’aucun annoncent même des chiffres, de 0,3 à 0,6 euros par bouteille en sus.
Notons que les alcools forts ont quant à eux une règlementation différente depuis une dizaine d’année
La bouteille coûterait alors 30 à 60 centimes de plus, mais les professionnels ont déjà promis de se mobiliser.
Les spécialistes de la santé publique proclamant: «Ce n’est pas le vin ou les spiritueux qu’il faut taxer, c’est le degré d’alcool ».

Quelques repères sur la consommation des français

59%

16% pour la bière

25% pour les spiritueux

Le but des sénateurs qui préconisent cette taxe étant de faire sans aucun doute baisser la consommation des Français en sucre, tabac, graisses, et surtout en alcool, sujets à près de 50 000 morts par an.

Le vin ne supportant que 0,04 € de taxe par bouteille contre 0,36 € pour la bière et 1,90 € pour les spiritueux. Si le vin était taxé en fonction de son degré d’alcool, comme la bière, le surcoût  atteindrait entre 30 et 60 centimes par bouteille et rapporterait 1,3 à 2,7 milliards d’euros à l’Etat, selon les estimations.

Communiqué du groupe
Lors de sa réunion du 21 mai 2013, le groupe d’études « Vigne et Vin » du Sénat, présidé par M. Gérard César (UMP, Gironde), a auditionné l’association « Vin et Société ».

Alors que la piste d’un alourdissement de la fiscalité sur le vin est réapparue ces derniers jours dans la presse, les membres du groupe d’études ont exprimé leurs plus vives préoccupations pour le secteur viticole.

Se félicitant des déclarations du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane Le Foll, qui a précisé que l’alourdissement de la fiscalité sur le vin n’était pas à l’ordre du jour,  les sénateurs restent vigilants sur les décisions qui pourraient être prises dans le cadre de la préparation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014.

Les membres du groupe d’études « Vigne et Vin »  souhaitent également que la question de la consommation de vin ne soit pas abordée de manière idéologique, en particulier dans la future loi de santé publique, mais de manière pragmatique et responsable, en lien avec les professionnels. A cet égard, ils insistent pour que le Conseil de modération et de prévention, aujourd’hui mis en sommeil,

reprenne toute sa place.
Espérant que l’audition de l’association « Vin et Société » par la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (MECSS) du Sénat, programmée le jeudi 23 mai,  puisse poursuivre le dialogue constructif entre la Haute Assemblée et la filière viticole entamé par le groupe d’études, les sénateurs ont réaffirmé leur attachement au vin, qui fait partie du patrimoine culturel national, revêt une importance économique de premier plan et contribue à l’identité de nos territoires.

Communiqué du Sénat

La MECSS du Sénat entend les producteurs d’alcool

Dans le cadre de ses travaux sur la fiscalité comportementale, la Mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) du Sénat entendra jeudi 23 mai les différentes organisations de défense des intérêts des producteurs d’alcool français.

La mission auditionnera ainsi successivement les représentants de :

– Vin et société ;

– La Fédération française des spiritueux ;

– Brasseurs de France.

A cette occasion, M. Yves Daudigny (Soc – Aisne) et Mme Catherine Deroche (UMP – Maine-et-Loire), rapporteurs, rappellent que leurs propositions ne seront déterminées qu’à l’issue de leurs travaux et après leur adoption formelle par l’ensemble des membres de la MECSS.

A ce stade, et contrairement à ce que pourraient laisser entendre certains articles de presse, aucune position n’a donc été arrêtée concernant les perspectives d’évolution des taxes sur les alcools en général et de la fiscalité applicable aux vins « tranquilles » en particulier.

Conformément à sa philosophie de travail, la MECSS analysera la situation fiscale des différents alcools sans a priori afin de dégager des scenarii d’évolution judicieux tenant compte des nécessaires contraintes économiques et des légitimes préoccupations de santé publique.

Haute Assemblée

Liste des parlementaires inscrits au groupe Vigne et Vin

Secrétaire exécutif

  • M. Cédric SABOURET

AUBAN Bertrand,
BAILLY Gérard,
BARBIER Gilbert,
BAYLET Jean-Michel,
BEAUMONT René,
BÉCHU Christophe,
BÉRIT-DÉBAT Claude, Vice-Président
BESSON Jean,
BOCKEL Jean-Marie,
BONNEFOY Nicole,
BORDIER Pierre,
BOURZAI Bernadette,
BOUTANT Michel,
BRUGUIÈRE Marie-Thérèse, Secrétaire
CAMANI Pierre, Secrétaire
CAYEUX Caroline,
CÉSAR Gérard, Président
CHASTAN Yves,
CHAUVEAU Jean-Pierre,
COLLOMBAT Pierre-Yves, Vice-Président
COURTEAU Roland, Vice-Président
COURTOIS Jean-Patrick,
CUKIERMAN Cécile,
DAUNIS Marc,
DES ESGAULX Marie-Hélène,
DOMEIZEL Claude,
DOUBLET Michel,
DUFAUT Alain,
DUPONT Ambroise,
ESNOL Philippe,
FÉRAT Françoise, Vice-Présidente
FILLEUL Jean-Jacques, Secrétaire
FRASSA Christophe-André,
GÉNISSON Catherine,
GERMAIN Jean, Secrétaire
GOURAULT Jacqueline,
GOY-CHAVENT Sylvie,
GUENÉ Charles, Secrétaire
GUILLAUME Didier,
HOUPERT Alain, Vice-Président
HUMMEL Christiane,
HUSSON Jean-François, Vice-Président
JOISSAINS Sophie,
LAMURE Élisabeth, Vice-Présidente
LAURENT Daniel,
LAURENT-PERRIGOT Françoise, Vice-Présidente
LE CAM Gérard, Vice-Président
LEFÈVRE Antoine,
LEROY Philippe,
LIPIETZ Hélène,
MADRELLE Philippe,
MAZUIR Rachel,
MEUNIER Michelle,
MICHEL Danielle,
MILON Alain,
MIRASSOU Jean-Jacques,
de MONTESQUIOU Aymeri,
NACHBAR Philippe,
NAVARRO Robert,
PASTOR Jean-Marc,
PATRIAT François,
PINTAT Xavier,
PIRAS Bernard,
PLACÉ Jean-Vincent,
POINTEREAU Rémy, Secrétaire
RAINAUD Marcel,
REBSAMEN François, Secrétaire
REICHARDT André,
REQUIER Jean-Claude, Secrétaire
SAVARY René-Paul, Secrétaire
SITTLER Esther, Vice-Présidente
SUTOUR Simon,
TANDONNET Henri, Secrétaire
TESTON Michel,
TRILLARD André,
TROENDLE Catherine,
TROPEANO Robert,
TRUCY François,

2 Commentaires

  1. s’il s’agit de lutter contre l’alcoolisme, mesure stupide et bien sûr inefficace (cf problème des jeunes et l’alcool),
    s’il s’agit de renflouer les caisses de l’Etat, mesurette qui rapportera relativement peu mais accentuera la baisse de consommation du vin, en particulier au restaurant, donc…
    … s’il s’agit de dire ce que j’en pense, je suis contre bien évidemment !

  2. Je ne suis pas convaincu que la d’aujourdhui se murge avec du VIN mais plutot avec de la VODKA,RHUM,BIERE,WISKY cokke etc etc

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