Les juristes du vin tiennent congrès dans la Rioja espagnole

Alors que les vendanges battent partout leur plein, l’association Internationale des Juristes pour le droit de la vigne et du Vin (AIDV), présidée par Me Félix.S Perez Alvarez, avocat espagnol, tiendra sa 26è conférence annuelle en Espagne justement  à Logroño dans la RIOJA du 29 septembre au 2 octobre 2011.

Rioja, une région dont le vin (DOC, notre équivalent AOC) fait le bonheur de tous les amateurs, à commencer par ses rouges à la fois si délicats et si expressifs.

Il sera discuté des accords entre producteurs et fournisseurs en matière viti-vinicole au travers de huit demi-journées de travail.

Contrats types de vente des raisins et des vins, accords interprofessionnels, codes de conduite, cessation des accords, maintien ou abandon des droits de plantations, spécificités des accords de distribution, droits de propriété intellectuelle, fixation des prix et résolutions des conflits, sont les thèmes qui permettront de comparer les différentes législations des principaux pays producteurs et consommateurs.

Il y aura ainsi des participants espagnols, australiens, américains, chiliens, sud-africains, anglais, néerlandais, belges, portugais, italiens, brésiliens, argentins, allemands, suédois et français.

Me Michel DESILETS (Notre photo A. Sanhueza), Président de la section Européenne de l’AIDV, ancien Bâtonnier et avocat au Barreau de Villefranche-sur-Saône, interviendra lors de la première session sur le système d’approvisionnement français.

L’AIDV, membre observateur de l’Office International du Vin (OIV) est ainsi amené à établir des motions synthétisant ses travaux pour mettre en évidence des entraves au commerce ou à la libre concurrence entre pays producteurs et à suggérer des pistes d’améliorations pour les différentes législations.

MG

L’AIDV est composée de quatre sections régionales, Amériques, Australasie, Pays Scandinaves et Europe. Elle compte 350 adhérents issus de 25 pays.

Les travaux des sections régionales donnent lieu chaque année à un rapport au sein de l’assemblée générale qui clôture les travaux.

Il reste encore des possibilités de participer à cette importante réunion

Contact au 04 74 09 47 90

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