Paris, le 21 juillet 2014 – Communiqué officiel du Sénat

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt


Au cours de sa séance du 21 juillet 2014, le Sénat a adopté, en deuxième lecture, sur le rapport de MM. Didier Guillaume (Soc – Drôme) et Philippe Leroy (UMP – Moselle), le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt.

Il a notamment adopté l’amendement n°90 qui permet aux organisations professionnelles ou interprofessionnelles de bénéficier d’espaces d’information périodiques gratuits auprès des sociétés publiques de radio et de télévision pour promouvoir les produits frais de la filière agricole (viandes, fruits, légumes et produits laitiers).

En outre, il a confirmé la reconnaissance des cidres et poirés, des boissons spiritueuses et des bières issus des traditions locales comme patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France, conformément au texte voté par l’Assemblée nationale.

« Le vin, produit de la vigne, et les terroirs viticoles font partie du patrimoine culturel, gastronomique et paysager protégé de la France. »

En revanche, le Sénat a rétabli, telle qu’il l’avait adoptée en première lecture, l’autorisation d’abattage du loup au profit des éleveurs dont les animaux d’élevage sont victimes d’une attaque avérée.

Enfin, il a adopté l’amendement n°98 qui permet à l’autorité administrative d’encadrer les dispositifs et techniques visant à limiter la dérive ou l’entraînement des produits phytosanitaires hors des parcelles traitées.


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