Le Beaujolais reçoit une aide de crise: dépôt des dossiers avant le 14 décembre !

Aide de crise officielle – Mise en place d’une aide pour les exploitations viticoles du Beaujolais:

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés en DDT du 14 novembre au  14 décembre 2012.


Un Fond d’Allègement des Charges (FAC) est mis en place pour venir en aide aux exploitations viticoles du Beaujolais fragilisées par la faible récolte constatée en 2012.

Le gel d’hiver puis de printemps, de multiples orages de grêle ainsi que les maladies du mildiou et de l’oïdium sont les raisons d’une importante baisse de production de Beaujolais, en 2012.

Même si les conditions climatiques des dernières semaines d’été ont permis une bonne fin de maturation qui laisse augurer d’un millésime 2012 de belle qualité, les exploitations viticoles du Beaujolais, déjà touchées par des années de crise, devraient subir une baisse de chiffre d’affaires de l’ordre de 40 %. Pour leur venir en aide il a été décidé la mise en œuvre d’un Fond d’Allègement des Charges (FAC).


Fonds d’Allègement des Charges (FAC)

(A destination des exploitations agricoles spécialisées dans la production de beaujolais, les plus fragilisées par la faible récolte constatée en 2012)

Objectifs

Les exploitations viticoles du Beaujolais déjà fragilisées par des années de crise se trouvent actuellement en grandes difficultés financières du fait de l’importante baisse de production en 2012 engendrée par le gel d’hiver puis de printemps, par de multiples orages de grêle ainsi que par les maladies du mildiou et de l’oïdium. Pour leur venir en aide, il a été décidé de mettre en place un Fond d’Allègement des Charges (FAC).

Bénéficiaires.

Peuvent bénéficier de la mesure, les exploitants agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont plus de 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal.

L’exploitation doit obligatoirement être immatriculée au répertoire SIREN de

l’INSEE par un numéro SIRET actif.

Modalités.

L’exploitant sollicitant le bénéfice de la mesure doit s’adresser à la DDT concernée afin de connaître les critères d’éligibilité de la mesure et retirer un formulaire de demande d’aide.

Les dossiers de demande d’aide doivent être déposés en DDT avant le 14 décembre 2012.

Montant de l’aide.

Le FAC intervient sous forme de prise en charge d’intérêts sur les échéances des prêts bancaires professionnels à long et moyen termes, d’une durée supérieure ou égale à 24 mois, bonifiés ou non bonifiés. Sont exclus, les prêts contractés pour l’acquisition de terrains. La prise en charge d’intérêts s’applique sur les intérêts de l’année 2012.

L’aide est, en tout état de cause, plafonnée à :

–   pour le cas général, 20 % de l’échéance annuelle des prêts professionnels,

–   pour les récents investisseurs, 30% de l’échéance annuelle des prêts professionnels,

–   pour les jeunes agriculteurs, 40% de l’échéance annuelle des prêts professionnels.

Le montant minimum à verser par bénéficiaire ne peut être inférieur à 300 €. Dans le cas d’un GAEC, la transparence doit être prise en compte dans la limite d’une aide maximale de 20 000 €.

Le montant de l’aide est attribué dans la limite du respect du plafond « de minimis » soit 7 500 €

Source officielle France AgriMer





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