Indications Géographiques: Accord entre l’Union Européenne et la Chine

LA FRANCE SALUE LA SIGNATURE DE L’ACCORD ENTRE L’UNION EUROPEENNE ET LA CHINE SUR LES INDICATIONS GEOGRAPHIQUES

Communiqué officiel du gouvernement

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Le 14 septembre 2020

L’accord de coopération et de protection sur les indications géographiques entre l’UE et la Chine a été signé à l’occasion du sommet UE-Chine aujourd’hui.

Cette signature fait suite à l’impulsion donnée à cette négociation par la visite du Président de la République en Chine en novembre 2019, dans le cadre de la Foire internationale de Shanghai, à l’occasion de laquelle
la conclusion politique des négociations avait été annoncée.
Il s’agit du premier accord bilatéral de cette ampleur entre l’UE et la Chine sur un tel sujet. Il sécurise d’importants débouchés commerciaux pour les exportateurs agricoles français, notamment de vins et spiritueux. La signature de cet accord s’inscrit dans la stratégie globale de l’UE, fortement soutenue par la France, visant à promouvoir nos standards de protection des indications géographiques.
Dès son entrée en vigueur, une fois son approbation par le Parlement européen, cet accord apportera un haut niveau de protection à 100 indications géographiques (IG) européennes et 100 IG chinoises de vins, spiritueux et produits agroalimentaires. Vingt-six IG françaises1 en bénéficieront, dont certains noms parmi les plus prestigieux mais également les plus usurpés en Chine.
Les IG françaises concernées bénéficieront de fortes garanties : (i) la protection des traductions et des translitérations des noms d’IG en langue chinoise ; (ii) le refus de l’enregistrement en tant que marques par des tiers des noms d’IG protégés et (iii) le rejet automatique des dépôts de marque usurpant les IG contenues dans l’accord, y compris les évocations d’IG.
L’accord prévoit également que 175 indications géographiques européennes et chinoises supplémentaires bénéficieront également de cette protection dans les quatre ans suivant son entrée en vigueur.
La France souhaite que cet accord permette un approfondissement du partage de connaissances entre la Chine et l’Union européenne, qui bénéficie du système d’indications géographiques le plus abouti au monde, et contribue à aider la Chine à consolider et harmoniser sa législation sur les indications géographiques, dans un contexte de réorganisation de ses entités gestionnaires de la protection des indications géographiques.
Avec ses partenaires européens, la France sera attentive à la bonne mise en œuvre de cet accord afin qu’il assure une protection effective des indications géographiques françaises en Chine contre les contrefaçons et contre le dépôt abusif de marques.

1 Alsace, Armagnac, Beaujolais, Bordeaux, Bourgogne, Chablis, Calvados, Champagne, Châteauneuf-du-Pape, Cognac (/eau de vie de cognac/eau-de-vie des charentes), Comté, Côtes du Rhône, Côtes de Provence, Côtes du Roussillon, Graves, Languedoc, Margaux, Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pessac-Léognan, Pomerol, Pruneaux d’Agen (/Pruneaux d’Agen mi-cuits), Roquefort, Saint-Emilion, (+ Genièvre, IG partagée avec les Pays-Bas, la Belgique et l’Allemagne).

La signature de cet accord s’inscrit plus largement dans le cadre des objectifs de la France pour les
relations de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et la Chine, associant ouverture
aux échanges, meilleur accès au marché chinois, conditions de concurrence équitable et réciprocité.
Julien Denormandie a déclaré : « Cet accord bilatéral entre l’Union européenne et la Chine est
historique. En protégeant nos indications géographiques, qui font la fierté et la renommée du travail de
nos agriculteurs et de nos viticulteurs, il participe à la valorisation de nos savoir-faire français. Il
témoigne également d’une communauté de vues entre deux zones géographiques toutes deux très
attachées au respect de leurs patrimoines culinaires particulièrement riches. »
Pour Franck Riester, « La signature de cet accord avec la deuxième puissance commerciale mondiale
est une étape importante dans la reconnaissance de notre système de protection des indications
géographiques. Au sein d’un marché chinois en quête de preuve d’authenticité et de qualité des
produits, il répondra à une vraie demande et représentera une plus-value pour nos exportateurs de
produits agroalimentaires. C’est un jalon du renforcement de nos liens économiques avec la Chine sur
une base de réciprocité et de protection renforcée des droits de nos entreprises en matière de
propriété intellectuelle. »

 

La définition officielle des IG par l’OMPI (organisation internationale de la propriété intellectuelle):

Qu’est-ce qu’une indication géographique?

Une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique précise et qui possèdent des qualités, une notoriété ou des caractères essentiellement dus à ce lieu d’origine. Pour pouvoir être considéré comme une indication géographique, un signe doit permettre de déterminer qu’un produit est originaire d’un lieu donné.  De plus, les qualités, les caractères ou la notoriété du produit doivent être dus essentiellement au lieu d’origine.  Les qualités étant fonction du lieu géographique de fabrication ou de production, il existe un lien évident entre le produit et son lieu de production ou de fabrication d’origine.

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