Dispositifs d’aide (FranceAgriMer) pour la filière viticole

Conseil « Vins » de FranceAgriMer du 23 janvier 2013 :

Le Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour la filière viticole s’est réuni le 23 janvier 2013, sous la présidence de Jérôme Despey.
Jérome Despey a dressé les principaux chantiers du premier semestre 2013 (fin de l’aide à l’enrichissement par MC/MCR, valorisation des sous-produits de la vinification, maladies du bois de la vigne, négociation de la politique agricole commune, évaluation du fonds des filières viticole et cidricole).

Un point a été fait sur l’avancement des modalités de mise en œuvre des dispositifs «promotion dans les pays tiers», «investissements des entreprises» et «restructuration et reconversion du vignoble», dans le cadre du programme national d’aide pour la filière vitivinicole 2014/2018.

FranceAgriMer a également présenté aux professionnels une étude sur la position des vins français dans les importations allemandes, américaines et britanniques.

OCM : avancement de la mise en place des dispositifs d’aides « promotion », « investissements » et « restructuration »
Dans le cadre du programme national d’aide pour la filière vitivinicole, un point sur l’avancement de la mise en place des dispositifs d’aides « promotion dans les pays tiers », « investissements des entreprises » et « restructuration et reconversion du vignoble » a été présenté aux membres du Conseil.

Concernant la promotion, la décision relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide aux programmes de promotion dans les pays tiers des entreprises et des interprofessions a été publiée le 18 janvier 2013 au bulletin officiel du ministère en charge de l’agriculture.
Pour les investissements, dans l’attente de la parution du décret, le projet de décision sur la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’aide aux programmes d’investissement des entreprises est consultable, à titre informatif, sur le site internet de FranceAgriMer.

En ce qui concerne la restructuration, les projets de texte ne sont pas encore consultables dans l’attente de la parution du décret.

OCM : point sur la consommation de l’enveloppe nationale 2012/13 au 22 janvier 2013

Comme traditionnellement, un point sur la consommation des crédits de l’enveloppe 2012/13 du programme quinquennal français de l’OCM vitivinicole (pour mémoire 280 M€) a été présenté aux membres du Conseil.
Au 22 janvier 2013, la consommation des crédits de l’enveloppe 2012/13 du programme français s’élève à 46,8 millions d’euros (+ 12,8 millions d’euros par rapport au Conseil de décembre dernier), soit par mesures :

– 24,8 M€ pour la restructuration et reconversion du vignoble ; – 12,2 M€ pour les investissements des entreprises ;
– 4,7 M€ pour la promotion sur les marchés des pays tiers ;
– 5,1 M€ pour les prestations viniques.

FranceAgriMer a également présenté aux membres du Conseil un point sur les paiements de la mesure « restructuration et reconversion du vignoble » pour la campagne 2012/13.

Contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à IGP pour 2012/13

Le Conseil a formulé un avis favorable sur un projet d’arrêté relatif aux contingents d’autorisations de plantation en vue de produire des vins à indications géographiques protégées (IGP) pour la campagne 2012/13 (contingent définitif d’autorisations de plantations IGP fixé au montant total nécessaire, soit 1355 hectares, pour la campagne 2012/13).

À noter, le comité IGP « vins et cidres » de l’INAO a émis, le 17 janvier 2013, un avis positif sur ce projet d’arrêté.

Fonds des filières viticole et cidricole pour la promotion, la recherche et le développement : les activités 2012
Un bilan des activités 2012 du fonds des filières viticole et cidricole pour la promotion, la recherche et le développement a été présenté aux membres du Conseil (objectif, champ d’action, principes, gouvernance, actions menées en promotion et en recherche et développement).

Le fonds des filières viticole et cidricole vise à permettre une approche partagée entre les organisations et interprofessions viticoles et cidricoles françaises et FranceAgriMer sur des sujets d’envergure nationale (promotion, recherche et développement), afin de faire émerger une capacité d’actions concertées au niveau national. Ses travaux s’appuient sur le comité « fonds des filières viticole et cidricole », rattaché au Conseil Vins de FranceAgriMer et présidé par Jérôme Despey.

Le fonctionnement du fonds se décline au travers d’un cadre général sur trois ans (élaboration de quatre plans stratégiques 2011/2013 : soutien à la politique de promotion et de communication des vins français, des produits cidricoles français, soutien à la recherche et au développement des vins français, des produits cidricoles français) et d’un plan d’action annuel.

Pour 2012, 21 716 300 euros de programmes de « promotion » et 3 923 000 euros de programmes de « recherche et développement » ont été engagés via le fonds pour les filières viticole et cidricole.

Position de la France et de ses principaux concurrents dans les importations allemandes, américaines et britanniques
FranceAgriMer a présenté au Conseil une étude sur la position des vins français et de leurs principaux concurrents sur trois marchés d’importations importants : l’Allemagne, les États-Unis et le Royaume- Uni.

Communiqué officiel





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