Filière Vin : Promotion viti-vinicole 2013

Communiqué FranceAgriMer

Un nouvel appel à proposition sera ouvert en 2013 à deux catégories de bénéficiaires :

– Les entreprises ou structures agissant pour le compte d’entreprises,
– Les interprofessions et organisations professionnelles représentatives du secteur viti-vinicole.

Ce nouvel appel à proposition a pour objectif de :

– Cas 1 : Pour les bénéficiaires qui n’ont pas fait de demande de prolongation et dont la durée du programme indiqué dans la convention ou le dernier avenant est inférieure à 3 ans : Consolider les actions de promotion réalisées dans les pays tiers, en prolongeant les programmes en cours de moins de 3 ans dans la limite d’un total de 3 années.

– Cas 2 : Pour les bénéficiaires dont la durée du programme indiqué dans la convention ou le dernier avenant est égale à 3 ans : Consolider les actions de promotion réalisées dans les pays tiers, en prolongeant les programmes ayant d’ores et déjà atteint 3 ans dans la limite d’une prolongation supplémentaire d’au maximum 1 ans après évaluation de leur programme de trois ans initial.

– Cas 3 : Permettre la mise en place de nouvelles actions pour de nouveaux demandeurs ou pour des bénéficiaires qui souhaitent déposer un dossier pour un nouveau pays.





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