Catastrophe naturelle: pour le Beaujolais aussi !

Communiqué officiel de la Préfecture du Rhône

Etat de catastrophe naturelle reconnu pour des communes du Rhône

Les arrêtés interministériels du 29 juillet 2013

– portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue survenues sur le territoire de la commune de

SAINT LAGER, le 2 mai 2013

– ne reconnaissant pas l’état de catastrophe naturelle pour les inondations  et coulées de boue survenues sur le territoire de

QUINCIE EN BEAUJOLAIS, le 2 mai 2013

MARENNES, pour la période du 1er mai au 10 mai 2013

SAINT LAURENT DE MURE, les 2 et 3 mai 2013

sont  parus au Journal Officiel du  2 août 2013.

Les sinistrés dont les communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle disposent d’un délai de 10 jours à compter de cette publication, pour faire parvenir à leur compagnie d’assurances un état de leurs pertes afin de bénéficier des dispositions de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982, relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.

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